Bonsoir à tous, un nouveau types d'exercices, assez peu connu visiblement, m'a était donné, et j'aimerai savoir, si selon vous, ma ma méthodologie est bonne.
Il s'agit d'une infirmation, où nous devons, en premier lieu définir les termes juridiques employés, et dans un second temps, exposé le droit applicables ainsi qu'une critique Positive et/ou négative de l'affirmation, et enfin répondre à la l'affirmation par l'affirmation est vrai, fausse ou imprécise. A vrai dire, j'aimerai avoir votre avis, car c'est tout nouveau. Par exemple
"La publication du mariage est une formalité facultative proposée aux futurs époux "
1 : La publication du mariage, dit "publication de ban" à pour but de faire connaître le mariage à tous, en le rendant publique, cela permet à toute personne de s'y opposer. Cette publication, sera selon l'article 64 du Code Civil, affiché 10 jours avant le jour du mariage.
Une formalité facultative, est une opération prescrite dans certains cas par la loi pour la validité d'un acte administratif, juridique ou judiciaire, qu'on à la liberté de faire ou de ne pas faire.
2 : Critique négative : D'après l'article 63 du code civil, dans le droit français, la publication des ban avant la célébration d'un mariage est obligatoire
Critique positive : Cependant, pour des causes grave, le procureur peut selon l'article 169 du code civil, peut dispenser la publication des bans.
Réponse : affirmation fausse
Voilà, à vrai dire j'aimerai l'avis de personne ayant déjà fait un exo similaire, car je trouve la consigne un peu flou. En l'espèce par exemple, il est évident que l'affirmation est sémantiquement fausse, car il n'est mentionné nullement dans le code civil que cette formalité puisse être facultative, il est dit qu'elle est obligatoire, mais que dans certains grave uniquement, elle peut être dispenser (mais cela ne revient pas à dire qu'elle est facultative, car cette liberté de faire ou ne pas faire n'émane jamais des époux).Je suis un peu paumé avec cette exo :D