age minimum pour garde partagée

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Bonjour,

Je souhaiterais poser une question sur une experience dans ma famille. Mon frere, qui vient de rompre avec sa concubine avec qui il a un enfant de 6 mois a obtenu la garde partagée de l'enfant sans pour autant pouvoir le voir quand il le veut. En réalité il n'a, pour l'instant droit qu'à quelques heures par semaine d'apres ce qui m'a été dit.

Alors la question serait de savoir s'il y a un age minimum pour que l'enfant puisse être en garde alternée?

merci pour vos reponses

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

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Je souhaiterais poser une question sur une experience dans ma famille. Mon frere, qui vient de rompre avec sa [u:20mpty9u]concubine[/u:20mpty9u] avec qui il a un enfant de 6 mois a obtenu la [u:20mpty9u]garde partagée[/u:20mpty9u] de l'enfant sans pour autant pouvoir le voir quand il le veut. En réalité il n'a, pour l'instant droit qu'à quelques heures par semaine d'apres ce qui m'a été dit.

Sur décision de qui ? Un juge ?
Qu'entend votre frère par "garde partagée" ? Quelle demande exacte a-t-il fait et auprès de qui ?


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Alors la question serait de savoir s'il y a un age minimum pour que l'enfant puisse être en garde alternée?

A priori non. A moins qu'un juge n'en décide autrement, sur motivation. Dans le cadre d'un divorce.

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Publié par
Kem

Avé,

Il n'y a aucune limite d'âge prévue pour déterminer tel ou tel type de garde.

Imaginons que la mère soit droguée, alcoolique, violente, et psychopathe : même si son bébé a deux semaines, la garde pourrait aller au père avec un droit de visite restrain pour la mère.

Il n'est pas à rappeler qu'en France, l'hébergement principal va à la mère dans plus de 90% des cas, le père se contentant d'un hébergement subsidiaire d'un WE/2 , la plupart du temps.

En Belgique, la garde alternée (1 semaine/2 et la moitié des vacances scolaires) est devenue le principe, peu importe l'âge de l'enfant.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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en effet ils ont consulté un médiateur qui a conseillé à mon frere de voir son enfant quelques heures tous les 15 jours, ensuite ce serait un weekend, en attendant la décision du juge.

en tous cas merci d'y avoir repondu!

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Voilà.
D'autant qu'en matière de rupture de concubinage/union libre, les règles ne sont pas forcément les mêmes qu'en matière de divorce...

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