Bonjour,
J'ai un léger soucis, je dois démontrer qu'un
maire ne peut contredire, agir contre un
ministre en sa qualité de maire. C'est
surement un point que ma professeur n'a
pas abordé en cours, ou peut-être que cela
est trop logique pour que je m'en
souvienne. Ce que je cherche c'est des
articles dans un premiers temps, et
pourquoi pas de la jurisprudence, mais je
pense que c'est plus rare.
J'ai fait mes recherches, et je ne trouve
rien, mise à part le recours pour excès de
pouvoir (pas encore vu en cours), mais le
maire n'a pas intérêt à agir. Voilà, je veux
juste montrer par des articles que le maire,
en tant qu'agent subordonné du ministre,
ne peut agir contre un arrêté prononcé par
ce dernier, en sa qualité de maire.
Merci de votre aide ! Bonne soirée !
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"Ô Captain! My Captain!"