Bonjour,
Cas pratique proposé : cherchez l'erreur...
Citation :
Fin d'utilisation des macarons GIG/GIC
La préfecture de police, la mairie de Paris, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont souhaité mener une action conjointe en lançant une campagne d'information destinée à prévenir les détenteurs de macarons GIG ou GIC que ces titres n'ouvrent plus droit à l'utilisation des places réservées.
En effet, les macarons GIG-GIC ont été définitivement remplacés depuis le 1er janvier 2011 par la carte européenne de stationnement délivrée par les services de la MDPH pour les titulaires de macaron GIC et par ceux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre pour les titulaires de macaron GIG.
A noter que les agents de police chargés de la répression aux règles de stationnement sont sensibilisés pour faire preuve de tolérance jusqu'au ler avril 2011 et permettre ainsi aux personnes encore titulaires du macaron d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la carte européenne de stationnement.
Pour rappel, la falsification de la carte de stationnement est un délit relevant d'une contravention de 5e classe. L'usage indu de la carte (sous forme de photocopie) relève d'une contravention de 4e classe, soit 135 €.
http://www.prefecturedepolice.interieur ... ns-GIG-GIC
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