Aide aux revenus pour travailleurs étrangers d'un état membre?

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Bonjour,

Je cherche à savoir les conditions auxquelles sont soumises un travailleur européen d'un autre état membre de la CEE pour obtenir une aide aux revenus. Les états sont ils libres de fixer les conditions pour obtenir des aides ou est ce harmonisé sur l'ensemble de la CEE?
Je travaille plus particulièrement sur le cas d'un travailleur anglais s'étant vu refusé un income support auprès des autorités hollandaises.
Je vous remercie pour votre aide.

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Les droits sont identiques: sacro-saint principe de non-discrimination: les conditions sont les mêmes pour toutes et tous. :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pour le coup, je n'y mettrais pas ma main au feu, surtout pour ce motif.
D'abord, juste un petit détail, la CEE n'existe plus.
Ensuite, jusqu'à nouvel ordre, l'UE n'est pas encore un état fédéral.
Même ce qu'on appelle "l'espace Schengen" ne coïncide pas avec les contours de l'UE.
Et liberté de circulation et d'installation ne signifie pas automatiquement droit d'accès aux aides que des états peuvent réserver à ses seuls ressortissants.
Donc,il faut s'en tenir aux textes des traités et, accessoirement, aux textes en vigueur dans chaque pays.
Selon moi.

Donc, déjà, pour les deux cas présents, quel(s) texte(s) est(sont) invoqué(s) pour refuser ?

Une chose est certaine...
est ce harmonisé sur l'ensemble de la CEE?
Dit comme ça, la réponse est non.
Rien que les règles de l'assurance chômage sont très différentes d'un pays à l'autre et chaque état fait à peu près ce qu'il veut.

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