Aide/Avis commentaire d'arret

Salut amis juristes :), j'ai a faire un commentaire d'arrêt sur un arrêt du 24 juin 2006 dit arrêt KPMG

voici des liens sur cet arrêt
Complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008241143

Simplifié : http://www.affaires-publiques.org/textof/jplist/ga/acces/XMJe24j3m6.htm

Je vous propose ici mon commentaire.

INTRO
Accroche : aucune idée.
Faits : En l'espèce, une loi du 1er aout 2003 portant sur la sécurité financière a été appliqué par le décret du 16 novembre 2005 faisant référence aux code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Or, quatre société dont la société KPMG décide de saisir le 23 décembre 2005 le Conseil d'Etat.
Procédure: La société KPMG saisit le Conseil d'état demande l’annulation du décret du 16 novembre 2005. Pour ce fait, la société KPMG demande l'annulation du décret pour excès de pouvoir.
Prétention des parties : La société KPMG se fondent sur le principe généraux du droit communautaire et la directive 10 avril 1984 relative à l’agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptable.
Problématique : Un décret d’application ne mettant pas en place de mesures transitoires dans le cadre d'une loi est-il légal ?
Plan : pas encore rédigé ...


I)
A) le jurisprudence antérieur
Ici je ne sais pas si je dois parler des jurisprudence parlant de la création des PGD par la Juris ou bien si je dois plus me focaliser sur le principe de sécurité juridique.

B) que dit la décision
Ca va je devrais le faire sans trop de problème.
je dirais que en gros que le principe de sécurité juridique a été solennellement reconnu par un arrêt du Conseil d'État du 24 mars 2006 KPMG , indiquant notamment qu'une nouvelle réglementation ne doit pas porter une atteinte excessive aux contrats en cours.
II)

A) portée de la décision
CE arrêt Société Tropic Travaux Signalisation 2007: nouvelle voie de recours contre contrat admin. Eu égard au principe de sécurité juridique = non rétroactivité de la règle jurisprudentielle nouvelle

Quelle est la portée de l'arrêt? En vérité ça ne change rien: il faudra toujours invoquer une traduction du principe et non le principe seul (ex: principe de non-rétroactivité).
« La sécurité juridique, nouvel opium du juge? » (Pierre Brunet). Ce principe lui permet en effet de justifier beaucoup de décisions. Il dépasse le simple principe de légalité (REP). Il explique aussi d'autres innovations comme la modulation dans le temps de l'annulation d'un acte (Arrêt AC!). On peut citer aussi le prolongement de la suspension d'un acte (Arrêt Techna, 27 octobre 2006). Ou encore l'échec fait à la rétroactivité d'une décision au nom de la sécurité juridique (CE « Société Tropic Travaux Signalsiation Guadeloupe », 16 juillet 2007) comme l'ont fait auparavant la Cour de cassation et les juridictions européennes (en l'espèce le nouveau recours créé ne peut être exercé que pour les contrats conclus postérieurement à la décision). Ainsi l'arrêt KPMG est interprété comme consacrant un nouveau PDG (même si il ne parle que de « principe ») qui en pratique ne changera pas grand chose: cette consécration ne fait que s'inscrire dans les habits neufs du juge administratif, dans le besoin de sécurité juridique. Le Conseil Constitutionnel quant à lui refuse toute valeur constitutionnelle à ce principe mais peut lui aussi sanctionner la modification ou l'abrogation de textes antérieurs au nom de l'article 16 de la DDHC; article qui implique la sécurité juridique.


B) critique de la portée

La je ne sais pas du tout, je bloque toujours sur cette partie!

une idée mais je ne sais pas ce qu'elle vaut vraiment : ce n'est pas parce que il y a plus de droit écrit que le Pouvoir du juge admin est amoindri. Il Peut encore consacrer des règles new comme crée un PGD …




Voila merci a vous et que pensez vous de cette esquisse de commentaire ? Merci
Avez vous des idées pour le II) B ou bien dans le 1 A)
Ou bien une idée d'accroche ? Merci