Bonjour
Je suis étudiant en et j'ai un gros soucis avec les chiffres. Je suis minable là dessus. Et il se trouve que mon TD en droit des société est sur la Fusion-absorption. Donc avec des chiffres et logiquement des calculs.
Je sollicite votre aide pour me montrer le chemin, parce que j'ai beau utiliser les formules que le prof chargé du cours a donné en CM rien ne marche.
Merci d'avances aux ames charitable
ci collé l'exercice:
Cas pratique
Il existe un projet de fusion absorption de la SARL BBB au capital de 48 000 €, dont les associés sont Louise et Michèle (qui détiennent chacune 250 parts de 96 euro), par la SARL AAA au capital de 8.000 €, dont les associés sont Pierre et Paul (qui détiennent chacun 250 parts de 16 euros).
L'estimation de la valeur du fonds exploité par la SARL AAA, telle qu'acceptée par les quatre associés concernés, conduit à évaluer son actif net à la somme de 3.450.000 €
L'estimation de la valeur du fonds exploité par la SARL BBB, telle qu'acceptée par les quatre associés concernés, conduit à évaluer son actif net à la somme de I .800.000 €
La SARL BBB est titulaire d'un contrat de distribution exclusive contenant une clause aux termes de laquelle « le présent contrat est conclu en considération de la personne de Madame Louise, gérante de la SARL BBB et ne peut être transmis sans l'accord du concédant
Questions :
l) Indiquer la composition du capital social de la société AAA après fusion en mentionnant le rapport d'échange, la soulte éventuelle et le montant de la prime de fusion
2) Indiquer quelles sont les conditions et les étapes de la fusion
3) La société AAA peut-elle espérer continuer le contrat d'exclusivité ?