Aide - Cas pratique fiscalité patrimoniale

Bonsoir,

J’ai un énorme cas à résoudre en matière de fiscalité patrimoniale. Cependant je ne comprends pas comment aborder l’une des questions.
Je sollicite alors votre aide pour m’aider à trouver des pistes de réflexion pour que je réponde au mieux à cette question.

Je vous reproduis pas les faits mots pour mots mais l’idée globale car je veux pas non plus qu’on me souffle toutes les réponses

Le cas traite d’un couple marié en séparation de biens avec 3 enfants.
L’époux 1 est gérant d’une SARL et détient 50%. L’enfant 1 a acquis 50% de cette SARL en 2003 et dans la mesure où il est le seul intéressé par la société il aura un jour vocation à l’avoir en totalité.
L’enfant 2 a reçu un don manuel de son père de 100 000€
L’enfant 3 rien pour l’instant

Ensuite le cas donne la valeur de la SARL, l’EBE moyen qu’elle dégage et le montant de sa trésorerie.

A partir de là il m’est demandé de trouver les schémas de transmissions envisageables et leurs cours de sorte à ne léser aucun des trois enfants.

Je comprends globalement l’idée. Le but est que chaque enfant ait sa part du gâteau. Cependant, n’ayant jamais suivi de cours de fiscalité patrimoniale (oui très malin de la part du prof de nous donner un cas sur un aspect jamais étudié), je ne saurais par quoi commencer ni comment procéder. J’imagine qu’il faut que je compare selon ce qui est le plus intéressant entre faire des donations du vivant des parents ou des successions, mais je vois pas quelles étapes de raisonnement je dois suivre et comment concrètement on peut partager sachant qu’on me donne seulement la valeur de la SARL.

J’espère que vous serez d’accord pour m’aider

Je vous remercie par avance Dernière modification : 02/02/2021 - par Isidore Beautrelet

Salut



La fiscalité patrimoniale, ce n'est qu'un nom générique pour décrire un savant mélange de droit des successions, de fiscalité des donations et successions, à coup d'optimisation de la transmission (préparation, organisation, recherche d'économie d'impôts).



Ici il faudra faire attention à la réserve héréditaire + aux éventuels mécanismes de rapport de donations si décès sous les 15 ans suivant la donation (pour l'excédent après abattement de 100 000€ par enfants et par parent).

Reste à savoir comment transmettre les 50% de l'entreprise restant, à quel âge (pour des raisons de barême de valeur de l'usufruit et de la nue-propriété)... si on les transmet à un seul enfant où si l'on partage... Création d'une SCP (holding familiale) pour la détention des titres... etc



Vous comparez les incidences et les coût fiscaux de chaque "montage"...



[EDIT] J'y pense après coup, dans quel M2 avez vous été sélectionné ? (nous avions pu échanger sur l'un de votre sujet sur les modalités de sélection dans divers M2)




A plus Dernière modification : 02/02/2021 - par LouisDD

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Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ