Bonjour à tous,
Voici le cas pratique sur lequel je bloque:
"MonsieurDANIELest couvreur au sein de l’entreprise VINOT. Les affaires vont mal et
MonsieurDANIELest régulièrement payé avec plusieurs jours de retard. L’entreprise parvient
à décrocher un chantier, qui lui apportera le chiffre d’affaires nécessaire pour éviter le dépôt
de bilan. Bien que les températures avoisinent les moins 8 degrés, et malgré les réticences de
MonsieurDANIEL, son employeur lui ordonne de travailler (au grand froid), sinon il prendra
« toutes les mesures qui s’imposent ».
Le jour même, MonsieurDANIEL glisse et se blesse. Il saisit le Conseil de prud’hommes
d’une demande de résiliation judiciaire. Quelles indemnités peut-il demander et quelles sont
ses chances de succès ?"
Je ne vous sollicite bien sûr pas pour le résoudre à ma place mais pour m'aider à bien partir. En effet, je suis dans le flou.
J'ai identifié:
- un problème d'accident du travail qui met en jeu la responsabilité de l'employeur au vu de son obligation de résultat
- le fait que l'employeur rejette les réserves du salarié en menaçant "d'user de toutes les mesures qui s'imposent" ne constitue pas une faute en elle-même
- le retard de paiement du salaire constitue une faute grave qui peut justifier la prise d'acte du salarié
Donc je pense qu'il a de bonnes chances de succès avec son action, mais comment le démontrer et je ne sais absolument pas les indemnités qu'il peut réclamer...
Et je ne sais encore moins quelle question de droit je peux poser... "Le comportement de l'employeur constitue-t-il un manquement suffisamment grave pour permettre une résiliation judiciaire du contrat de travail"?
Merci beaucoup pour votre aide...
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Université Paris 13 Nord - Villetaneuse