Bonjour je dois rédiger un cas pratique sur ce sujet:
"En rentrant chez lui, il passe devant un petit commerce de quartier tenu par robert chase et décide d'acheter des canettes de bières, de l'aspirine, de la vitamine C et une ampoule base de racine d'aubergine et de marronnier d'Inde. à sa sortie du magasin il voit des fonctionnaires de police y enter et interpeller robert chase en raison des produits vendus "
Qualifiez les faits qui peuvent être reprochés à robert Chase, peut il contester la légalité du texte sur le fondement duquel il sera certainement poursuivi?
Je suppose que l'infraction vient du fait qu'il vend de l'aspirine, qui se vend qu'en pharmacie. Savez comment qualifier cette infraction? je ne trouve pas d'article correspondant à cette infraction? et pouvez vous me mettre sur la piste quant au fait qu'il ai le droit de contester ou non le texte en question? merci d'avance...
Le cas Pratique est complet ? car j'ai un peu de mal a comprendre la question
bonjour
Pareil pour moi. Essayez de le reformuler avec vos mots à vous
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