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Voila je vous sollicite parce que je ne m'en sors pas en ce qui concerne mes cas pratiques, ayant des notes tres médiocres 
malgré le fait que je suive les indications de ma chargée de TD. Mais n'ayant pas la possibilité de récuperer mes copies il m'est difficile de voir ou son mes erreurs. Grace a vos critiques j'espere avancer.
merci d'avance.
[u:3j5vq767]Les faits:[/u:3j5vq767]
Mr et Mme Durand découvrent au courrier une lettre de leur notaire les informant que l'oncle Paul, violoniste de renom décédé le mois dernier, a désigné dans sont testament leur fils unique, Jacques-Henry agé de 16 ans, légataire universel de tous ses biens.
Parmis les biens légués figurent, un appartement situé a Paris, un immeuble de rapport de 3 appartements situé a Besancon, une maison dans la Creuse.
Mr et Mme Durand se rendent alors dans la chambre de leur fils pour lui annoncer la nouvelle. Celui-ci absorbé par une discussion sur le net n'y prete qu'une oreille discrète. Exédés pas l'attitude de leur fils, Mr et Mme Durand remarquent alors que le violon de grande valeur, offert par l'oncle Paul l'an passé, a disparu de l'étagère ou il était posé.
Mr et Mme Durand viennent alors vous voir pour vous demander s'il est possible de remettre en cause cette vente.
[u:3j5vq767]Mon développement:[/u:3j5vq767]
Jacques-Henry Durand âgé de 16 ans est le légataire universel de l'ensemble des biens de son oncle Paul décédé le mois dernier. Jacques-Henry hérite d'un appartement situé a Paris, un immeuble de rapport de 3 appartements dans Besacon et d'une maison de campagne dans la Creuse. En plus de tout cela, l'oncle Paul avait offert a Jacques-Henry un violon de grande valeur, violon qu'il a vendu pour la maudite somme de 800€ afin de financer un I-phone. Mr et Mme Durand exédés décident de faire annuler la vente. Le problème est de savoir si un mineur est capable de contracter?
La loi prévoit dans le code civil à l'article 1124 alinéa 1 et 2 que "sont capables de contracter dans la mesure définit par la loi: les mineurs non émancipés." Sachant que selon l'article 388 "le mineur est l'individus de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'age de 18 ans accomplis." Jacques-Henry agé de 16 ans n'est pas majeur, en l'espèce il est donc incapable de contracter seul. Néanmoins la loi prévoit que le mineur non émancipé peut accomplir seul les actes usuels. La problème est donc de savoir si la vente du violon de grande valeur est consideré comme étant un acte usuel.
Le législateur n'a pas donné de définition précise de l'acte usuel, mais la jurisprudence et la coutume le définissent comme étant des actes de la vie de tous les jours qui ne sont pas dangereux et qui ne provoquent pas de préjudices. Or en l'espèce le violon est de grande valeur et sa vente pour seulement 800€ constitue un préjudice pour la famille Durand, ainsi cette vente n'est pas un acte usuel. Jacques-Henry n'avait donc pas la capacité de réaliser cette vente seul, sans l'approbation de ses administrateurs légaux. L'article 389 du code civil énonce " si l'autorité parentale est exercé en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux" en l'espèce Mr et Mme Durand sont donc les administrateurs légaux des biens de leur fils. La nullité de la vente du violon dépendra donc du type d'acte qu'elle constitue: les actes que les parents auraient pu faire seuls en vertu de l'article 389-4 " dans l'administration légale pure et simple, chacun des parents est réputé, a l'égard des tiers, avoir recu de l'autre le pouvoir de faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune approbation" en l'espece les actes administratifs; les actes que les parents n'auraient pas pu faire seuls selon l'article 389-6 "dans l'administration légale sous controle judicidaire, l'administrateur doit se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles pour accomplir les actes qu'un tuteur ne pourrait faire qu'avec une autorisation", en l'espece les actes de disposition. Il s'agit donc de savoir quel est le type d'acte de la vente.
En l'espece la vente du violon est un acte de disposition selon l'article 389-6 du code civil puisque le prix du violon est important. La vente est donc nulle et l'acquéreur du violon est dans l'obligation de le restituer. Jacques-Henry est présumé avoir dépensé tout l'argent de la vente, il n'a donc pas à restituer les 800€ issus de la vente.
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Ma soif de connaissance est infinie
On parle de somme " modique " ( encore que 800 euros c'est correct, un violon coûte beaucoup moins cher... sauf s'il s'agit d'un Stradivarius ou autre ).
Sans me pencher sur le fond ,au niveau de la forme ,
-il faut que tu mettes en valeur les syllogismes
-et il faut que tu structures, tout est un peu mélangé là!
au fond : pourquoi le speech sur les pouvoirs des parents???? c'est la fiston qui a vendu le violon!
(ps: j'ai fait ça vite fait, ça n'a pas la prétention d'etre parfait)
La après les faits, pose le problème juridique
L’article 1124 alinéa 1 et 2 dispose que "sont capables de contracter dans la mesure définit par la loi: les mineurs non émancipés." Au sens de l’article 388 "le mineur est l'individus de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'age de 18 ans accomplis."
En l’espèce , Jacques-Henry agé de 16 ans n'est pas majeur.(oui mais est-il émancipé ??????? moi j’aurais envisager les 2 hypothèses)
1) émancipé ;il est capable blablabla
2) non émancipé
Partant, il est donc incapable de contracter seul
Cependant , la loi prévoit que le mineur non émancipé peut accomplir seul les actes usuels. . Le législateur n'a pas donné de définition précise de l'acte usuel, mais la jurisprudence et la coutume le définissent comme étant des actes de la vie de tous les jours qui ne sont pas dangereux et qui ne provoquent pas de préjudices.
En l'espèce le violon est de grande valeur et sa vente pour seulement 800€ constitue un préjudice pour la famille Durand
Ainsi , cette vente n'est pas un acte usuel mais un acte de disposition.. Jacques-Henry n'avait donc pas la capacité de réaliser cette vente seul, sans l'approbation de ses administrateurs légaux
.Au final,la vente est donc nulle (et les parents pourraient l’invoquer blablabla). L'acquéreur du violon devra donc le restituer.
Quant à Jacques-Henry , celui –ci est présumé avoir dépensé tout l'argent de la vente, il n'a donc pas à restituer les 800€.
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
merci pour ces réponses, j'essayerai d'etre plus explicite et plus clair a l'avenir. mais je me demande si ce devoir vaut vraiment un 3 ???
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Ma soif de connaissance est infinie
Je ne suis pas prof, mais je n'aurais pas mis 3... par contre, c'est difficile d'avoir la moyenne tel qu'il est rédigé : il manque des articles, les syllogismes ne sont pas exploités et il n'y a pas de " logique ", de structure vraiment nette. C'est ce qui te porte préjudice.
Le mieux c'est de s'entraîner. Tu as des annales corrigées à la BU et des cas pratiques en partie rédigés sur le forum, avoir des exemples est toujours bénéfique.
Autre point : un cas pratique est plus structuré avec un plan. Par exemple I - examen de la validité de la vente conclue par un mineur, II - conséquences de l'invalidité. Ca te permet de voir où tu vas, de savoir de quoi parler et à quel moment.
Ne t'inquiète pas, en t'exerçant tu y arriveras. C'est un exercice que tu feras toute ta vie de juriste.
Pour le syllogisme, tape " syllogisme " dans le moteur de recherche, tu auras les messages qui l'expliquent. De façon générale, un problème dans un cas pratique se pose comme suit ( après le rappel bref des faits et de la question de droit ) :
- majeure : la règle de droit
- mineure : les faits
- conclusion : les faits rentrent-il dans le champ d'application de la majeure ? Si oui, tu en tires les conséquences ; si non, tu en tires les conséquences.
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*Membre de la BIFF*
oui je connais le syllogisme j'ai bien appris mes cours ^^ c'est juste plus difficile a mettre en forme qu'a le dire. ^^ mais merci pour tout en tout cas
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Ma soif de connaissance est infinie
Y a pas de soucis, le forum est là pour ça et on est tous passés par là Si tu veux t'entraîner, n'hésite pas à poster, même des squelettes de réponses.
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je le ferai tres certainement parce que je veux vraiment y arriver, ca me soul de savoir mon cour, de savoir quels articles je doit utiliser mais de ne pas etre capable de mettre en forme correctement....... j'aimerais vraiment y arriver
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Ma soif de connaissance est infinie
Je viens de tomber sur un petit corrigé de cas pratique et j'ai pensé à toi : c'est dans la collection Manuels, Droit de la famille, Corinne RENAULT-BRAHINSKY, éditions Gualino 2005, p. 196 à 198.
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merci c'est tres gentil de ta part
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Ma soif de connaissance est infinie
bonjour je vais passer le 30 septembre me exams de capacité en droit ...
Mai commet rediger un bon cas pratique je n'ai pas de définition et je suis des cours à distance ... Merci
Bonjour, il y a déjà des sujets qui parlent de la méthode pour le cas pratique, par exemple :
http://forum.juristudiant.com/viewtopic.php?t=68
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