Aide commentaire d'arret "exhibition sexuelle/ femen"

Bonjour ,j'ai actuellement ce commentaire d’arrêt à réaliser . http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/35_26_44478.html

J'aimerais comprendre pourquoi le délit d'infraction sexuelle est caractérisé et avoir un peu d'aide sur le plan.

Je vous remercie de votre aide.

Bien à vous Dernière modification : 11/11/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

En occurrence, la femme a été relaxée.
Tout est très bien expliqué dans les sommaires qui sont au-dessus de l'arrêt.
Lisez-les attentivement et un plan devrait vous apparaitre.

N'hésitez pas à poser d'autres question si vous bloquez encore. Dernière modification : 11/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

Je me permets de vous soumettre mon plan afin d'avoir votre avis sur mon plan si cela ne vous dérange pas.

I)Une acceptation classique du délit d’exhibition sexuelle


Lieux publics et conditions préalables de l’exhibition sexuell
L’absence d’intention sexuelle ne neutralisant pas l’infraction




II) La prévalence de la liberté d’expression affirmé par le droit europée
a)Le contrôle de proportionnalité opéré par la Cour de Cassation
b)une décision insatisfaisante

Pour ma part, je trouve que votre plan colle à l'arrêt.

Le seul doute que j'ai serait votre II) B). Que comptez-vous dire exactement ?

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Que la Cour de Cassation aurait pu faire évoluer les mœurs. Je ne trouve ça pas normal que le fait d'exposer la poitrine masculine n'a pas le même impact que celle de la femme.Je trouve ça inégalitaire et injuste au sein d'une société qui doit valoriser l'égalité entre homme et femme.

C'est très bien de donner votre point de vue sur cette affaire !




Quand bien même des circonstances particulières seraient attestées, le juge administratif contrôle la proportionnalité de l’atteinte portée à la liberté en cause
par rapport à la menace à l’ordre public que l’acte réglementaire
entend prévenir. Sur le fondement de cette jurisprudence a été annulé
par le tribunal administratif de Montpellier un arrêté municipal du
maire de la Grande Motte interdisant « de se trouver sur la voie publique en étant seulement vêtu d’une tenue de bain, le torse nu, du 1er juin au 15 septembre »


http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2262.asp#P1784_468058

Effectivement, on peut en déduire qu'en principe rien n'interdit de se balader torse nu sur la voie publique. Mais la notion de torse nu semble être différente selon que l'on soit un homme ou une femme. Pour une femme, il faudra qu'elle porte au moins un soutien gorge sinon on bascule dans l'exhibitionnisme.
Il y a effectivement une dimension sexiste.

Mais dans votre commentaire, il faudra faire attention à rester sur le terrain juridique et à ne pas basculer dans la politique.

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