Bonjour à tous,
J’ai un commentaire à faire sur le sujet suivant : art. 88-1 C : "La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."
Pourriez-vous me dire si mon plan est correct ?
I) obligation constitutionnelle de la participation de la République face à l’UE
A) la révision constitutionnelle du 25 juin 1992
B) la répartition des compétences européennes
II) primauté du droit international et de la norme constitutionnelle
A) personnalité juridique internationale
B) l’influence de la norme constitutionnelle au sein de l’UE
je vous en remercie par avance.
Hello,
Es-tu allée allée chercher dans les manuels de droit constit ?
Sur cette rubrique, il y a quelques dissertations de droit constitutionnel, peut-être que ton sujet s'y trouvera
Bon courage !