Bonsoir;
Je suis en L1 et je voulais avoir quelques précisions sur l'implantation géographique des juridictions.
Si j'ai bien compris il y a: - 1 TGI ou plus par département
- un TI et un T de proximité par ville?
Et je demandais comment sont répartis les tribunaux d'exception.
Merci! :)
__________________________
Paris Ouest
Bonjour,
C'est quoi, pour vous, "des tribunaux d'exception" ???