Aide compétences territoriales (L1...)

Publié par

Bonsoir;

Je suis en L1 et je voulais avoir quelques précisions sur l'implantation géographique des juridictions.

Si j'ai bien compris il y a: - 1 TGI ou plus par département
- un TI et un T de proximité par ville?

Et je demandais comment sont répartis les tribunaux d'exception.

Merci! :)

__________________________
Paris Ouest

Publié par

Bonjour,
C'est quoi, pour vous, "des tribunaux d'exception" ???