Bonjour,
Je planche depuis quelques jours sur un sujet de droit administratif, et je m'en sort pas !
C'est pourquoi j'ai décidé de créer ce topic, afin que vous puissiez me venir en aide ! :)
Voilà le sujet: "Les obligations positives pesant sur l'administration du fait du principe de légalité"
J'ai du mal avec la notion d'obligation positive, d'après mon cours, il s'agit de l'obligation pour l'administration d'agir, de prendre des mesures, à l'exécution des lois et règlements, pour mettre fin à des situations illégales, à l'exécution des décisions de justice...
Mais comment sortir un plan avec si peu de matière ? On ne trouve absolument rien dans les manuels, ni sur le net, je suis complètement largué.
Merci d'avance pour votre aide !