aide dissertation: démocratie et état de droit

Bonjour, je suis en première année de droit, j'aurais besoin d'un peu d'aide pour la construction d'un plan.
le sujet est : démocratie et état de droit.

Pour moi les deux grandes parties seraient donc 1 la démocratie et 2 l'état de droit avec une présentation et les règles qui s'y appliquent, suis-je sur la bonne voie ?
d'avance merci .

Salut =)

Attention à ne pas tomber dans cet écueil !

Le sujet : "Démocratie et État de droit" n'appelle surtout pas le sujet : 1) Démocratie ; 2) État de droit.

Il faut faire le contraire.... A quoi servirait ta dissertation si tu cloisonnais de la sorte les parties ?

La réflexion de départ n'est pas : d'un côté je m'intéresse à la démocratie et de l'autre à l'État de droit. Si le sujet est présenté de la sorte, c'est justement pour traiter ces deux "concepts" conjointement.

Ainsi, la piste de départ prend corps à travers leur assimilation : un État démocratique implique-t-il systématiquement un État de droit (non) et réciproquement (il semble que oui) ?

Un État démocratique est un État qui applique le pluralisme et un certain partage des pouvoirs (...).
Un État de droit est un État dans lequel le pouvoir est rationalisé, où l'on protège les libertés individuelles et collectives, où les pouvoirs sont séparés, où l'État est soumis à son propre pouvoir (hiérarchisation du droit, des normes ; pyramide des normes kelsenienne)...

Ps : [barre:3ffzpzs2]license[/barre:3ffzpzs2] ==> licence.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

bonjour,
déjà merci pour toutes ces précisions, j'ai donc changé complètement mon plan en faisant :
I/ points communs entre démocratie et état de droit
II/ différences entre démocratie et état de droit

est-ce une meilleure méthode que la précédente ?

PS: merci =) et corrigé ^^

L'idée c'est un peu celle là. Tout en sachant qu'on ne doit pas être que dans la description cursive mais aussi et surtout dans l'analyse

Bon après, il faut tenter tout de même d'étoffer un minimum pour pas que ça fasse trop "plan type", cliché.



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Bonjour,
Avec, éventuellement (mais je vous fais peut-être un cadeau empoisonné...) un raccordement avec ce sujet...

Le referendum en Europe
post89890.html#p89890


Un référendum est-il l'expression idéalement aboutie d'une démocratie et d'un état de droit ou, au contraire, un "risque létal" pour ladite démocratie/ledit état de droit quand la question posée et la réponse apportée ne "vont pas dans le bon sens", vu par d'autres grands démocrates et autres défenseurs de l'état de droit ?


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Hors Concours

Salut Camille =)

Je comprends pas trop ce que tu veux dire par cette problématique (sur les deux sujets). Le referendum est tout de même bien instigué par les gouvernances ? Alors comment une réponse, même si elle n'est pas souhaitée par ceux même qui l'ont proposée, peut-elle mettre à mal la démocratie ? La question posée est toujours mesurée et est toujours soumis à un grand formalisme.

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Merci a vous deux pour votre aide =) . Je vais donc suivre vos nombreux conseils et faire de mon mieux ^^
la dissert est pour la semaine prochaine j'ai donc encore un peu de temps pour la fignoler .
je vous ferais part de mon plan définitif bientôt .
si d'autres personnes ont des idées intervenaient ! tout aide est utile =)
Encore merci

Bonjour,

Deux exemples :
1°) Le "vote populaire et démocratique" français sur la constitution européenne qui a répondu non. Vous avez vu comment ceux qui pensaient que c'était une mauvaise réponse ont contourné la difficulté ? Ce choix, pourtant direct (en Suisse, on parlerait de "démocratie directe")(ou plus exactement - sans entrer dans les détails - de "démocratie semi-directe"), est-il vraiment bien respecté aujourd'hui ?

2°) Le récent "ramdam" hystérico-médiatique provoqué par le vote suisse sur les minarets, pourtant l'expression directe, par référendum/votation populaire, dite "de la volonté d'un peuple". Enfin, disons que c'est ce qu'on disait jusque-là. Vous remarquerez d'ailleurs que ce sont les mêmes qui ont hurlé à la "manœuvre de Sarko" pour l'histoire ci-dessus, qui montent aujourd'hui "au créneau" sur le vote suisse et avec des arguments exactement inverses.

Contrairement à ce qu'ont l'air de dire tous les "observateurs autorisés", la CEDH a un drôle de problème sur les bras : [u:1oqnxtlq]pour la première fois de son existence[/u:1oqnxtlq], elle doit tout simplement déclarer qu'un référendum est contraire aux principes tirés de la déclaration universelle des droits de l'homme.
Alors que le principe même d'un référendum est celui qui se rapproche le plus de ces mêmes principes…


Accessoirement, depuis ces deux histoires, vous avez vu les commentaires de tous nos hommes politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche, sur l'éventualité d'organiser une référendum pour régler telle ou telle question ?
Aujourd'hui, manifestement, le principe du référendum est devenu leur "bête noire"…
- un référendum ? Surtout pas !

D'où - par voie de conséquence - la question de savoir si le principe du référendum est bien compatible avec la notion de démocratie et avec la notion d'état de droit…


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Hors Concours

Ces deux actualités ne sont pas la conséquence de la peur des referendum (celui de 2005 n'a fait que confirmer la tendance mais le fait que ce soit un referendum supra national change la donne). Elle est beaucoup plus profonde en France. Elle remonte à l'année 1969. Le président, totalement irresponsable de fait peut indirectement engager sa responsabilité par cette condition : en France, le referendum est, dans l'inconscient collectif, un vote de confiance qui met le président désavoué dans une posture extrêmement inconfortable... d'où la peur chronique d'en proposer. Devrais-je démissionner si je suis désavoué ?

Mais par essence, le referendum est compatible avec les notion de démocratie et État de droit : d'ailleurs, les lois qui sont votés par referendum ne font pas l'objet d'un contrôle de constitutionnalité car précisément elle sont issu du pouvoir constituant (vaste et intéressant sujet). Et les lois qui l'endiguent sont là pour éviter ce qui s'est passé en Suisse il y a quelques mois.

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Bonjour,

Je ne vois pas du tout le rapport entre ma remarque et "inconscient collectif" et "peur chronique", syndromes franco-français, alors qu'un de mes exemples est la Suisse qui, elle, pratiquement couramment votations populaires et référendums (au moins quatre fois par an, je le rappelle).


Quelles lois ? Et qui endiguent quoi ?

Une chose est certaine, dans les deux cas, le "monde politique" a considéré que le résultat d'un vote populaire était néfaste. Contre, donc, l'avis de la population elle-même.

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Hors Concours

C'est de cette remarques dont je parlais, pas les autres. Cela fait bien longtemps que le principe du referendum est une "bête noire".


Par loi j'entendais : les articles de toutes les constitutions des pays européens qui encadrent l'utilisation du referendum.




Excuse moi mais, on s'en contre fiche de ce que pense le monde politique. Néfaste pour eux, pas pour la démocratie (le cas suisse est un cas particulier).



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Bonjour,

Si on veut, ça fait longtemps que vous suivez la politique ?


Confusion qu'il serait préférable d'éviter et les articles encadrant l'utilisation du référendum ne sont guère précis, rien que dans la constitution française actuelle sur le point qui nous intéresse.


En quoi ?
"On" évite de le dire mais la constitution suisse a servi, en grande partie, à l'élaboration du projet de constitution européenne. On y retrouvait parfois des paragraphes presque retranscrits mot à mot...


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Bonjour, je suis étudiant en Master2 Droit de l'Homme et Droit International Humanitaire dans un Institut de la place et souhaite échanger avec des juristes en Droit de l'Homme et/ou Humanitaire afin de tirer meilleur profit dans le cadre de ma carrière future.
Merci et je pense compte sur votre comprehension pour être parmi vos étudiants.

Bonjour, cela fait 1 semaine que je travaille sur le sujet " pas de démocratie sans responsabilité "... mais en vain.

Peut-être parler du Conseil Constitutionnel qui contrôle les actes du Président, idem pour le gvt et le parlement. j'ai beau définir les termes du sujet je ne vois vraiment pas, même avec mes cours..

Bonjour


Peut-être parler du Conseil Constitutionnel qui contrôle les actes du Président
!!?

On parle bien du Conseil constitutionnel français ?


Dans une dissertation il faut mettre en tension les termes du sujet en les confrontant.

Pour trouver une problématique voici une méthode :
on peut bombarder le sujet de minis questions qui nous passent par la tête pour essayer de dégager un intérêt à la question, même des questions hors sujet à la limite (dans un premier temps il s'agit de comprendre ce qu'on a)

Bombardes nous donc, est ce que ça vous inspire la moindre idée de prêt ou de loin ? (n'hésitez pas)

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oui oui !

Les questions qui me viennent en tête sont :
Comment sont les limités les pouvoirs du Président ? Quel est le rôle du peuple en tant que détenteur du pouvoir suprême ( là je renvoie au terme de démocratie ) ? Qui jugent les actes du Président/parlement/gouvernement/Conseil Constitutionnel ( référence au terme de responsabilité ) .
C'est pas clair dans ma tête, parce que d'un côté, le terme de Responsabilité me renvoie au Président car il a des pouvoirs propre, son élection souligne sa responsabilité, notamment lorsqu'il décide de se représenter, il y a également le référendum art.11

Alors oui ! Ce sont déjà des pistes.

Je commence juste par un point : le Conseil constitutionnel ne contrôle pas les actes du Président. Je ne sais pas où vous avez été cherché ça j'aimerais des exemples si vous en avez (normalement vous n'en n'aurez aucun, le rôle du Conseil const. est de contrôler la constitutionnalité de la loi et de contrôler la régularité de certaines élections).


Définissons rapidement la démocratie : régime dans lequel le peuple est souverain. Cette démocratie est directe ou (comme chez nous) représentative. La Constitution dispose à cette fin : tout mandat impératif est nul. Donc on ne peut pas leur dire quoi faire à l'avance, et si ils ne respectent pas leur promesses on ne peut pas les faire juger pour cette seule raison.

Nous votons donc pour des représentants. Bien. Mais comment est engagée leur responsabilité en cas de faute de leur part ?
(Ce n'est pas la problématique, elle appelle trop de description, mais c'est une question importante pour savoir de quoi on parle). Quel est le principe ?

Comment sont les limités les pouvoirs du Président ?Cette question n'entre pas exactement dans le sujet je pense puisqu'il n'est pas question de sa responsabilité mais de ses pouvoirs.

Quel est le rôle du peuple en tant que détenteur du pouvoir suprême ( là je renvoie au terme de démocratie ) ? Là je dis oui, ça renvoie au début de mon petit "exposé" du début.

Qui jugent les actes du Président/parlement/gouvernement/Conseil Constitutionnel ( référence au terme de responsabilité ) . Partiellement oui, mais ça va être rapide, personne ne juge le Parlement (quoique ... ça rejoint ma première question : comment la responsabilité des politiques (ici les parlementaires) est elle généralement engagée ? ) et encore moins le Conseil constitutionnel :p

le terme de Responsabilité me renvoie au Président car il a des pouvoirs propre, son élection souligne sa responsabilité, notamment lorsqu'il décide de se représenter Oui, et quelle est la nature de cette responsabilité ?


Concernant l’État de droit on aurait pu penser a une autre question : un État qui est soumis au droit qu'il crée lui même est il "vraiment" un État de droit, puisque finalement il peut modifier les règles auxquelles il est soumis ?
Mais cette question sera aussi "hors sujet" puisqu'il n'est pas exactement question de responsabilité.


C'est à rendre pour quand ?

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Bonjour,
Quel a été ton plan définitif? Je travaille sur le sujet "état de droit nécessairement démocratique?"