Aide dissertation Utilisation médiatique de l'image

Bonjour à tous,
Je dois faire une dissertation concernant l'utilisation médiatique du droit à l'image.
Or, mon professeur ne m'a pas beaucoup aidé, puisque les seuls documents qu'il nous à donné sont des arrêts.
J'ai depuis cela pu déterminer deux types d'utilisations, l'utilisation fautives et non fautive, avec la nécessité du consentement, le respect de la sphère privée des personnes publics etc...
Mais concernant la doctrine ou d'autres infos j'ai du mal a en trouver, enfin du moins trouver de quoi m'aider à faire ma dissertation.

Mon ébauche de plan serait :
A) La délimitation d'une utilisation fautive ou non
I : L'utilisation médiatique fautive de l'image
II : Une utilisation médiatique non fautive
B) Les sanctions
I : La saisie du juge civil en référé
II L'action en pénale

C'est une ébauche hein donc les titres ne seront pas comme ça mais c'était pour vous donner une idée.
Merci de votre aide :)

Bonjour,

Étonnant, c'est la première fois que je fois les A. et B. au-dessus des I. et II. dans la hiérarchie des titres. ;)

Je vais essayer d'apporter quelques pistes au cas où vous ne les auriez pas. Déjà pensez bien à raccrocher le droit à l'image au droit au respect à la vie privée, il trouve toute sa source juridique dans ce principe fondamental dégagé par le Conseil constitutionnel (23 juillet 1999) ou encore par la CEDH (Art 8 ConvEDH et 24 juin 2004 CEDH concernant Caroline de Monaco).

Principe : Il faut respecter la vie privée et à partir de là un droit à l'image (toute image dont la reproduction ou la diffusion n'a pas été autorisée) existe que l'image soit prise dans un lieu privé ou public (pour ce dernier se reporter à l'affaire avec Caroline de Monaco).
Or on a 2 exceptions autorisant l'utilisation médiatique de l'image :
- Si la photo a un caractère d'actualité (souvent la JP utilise le terme droit à l'information du public ou de "légitime information au public") A ce sujet, l'arrêt TGI Nanterre, 18 septembre 2012 (kate middleton seins nus dans closer...) peut servir d'illustration. A propos de cette affaire la sanction obligeant le journal à rendre les photos à Kate Middleton est assez symptomatique de la méconnaissance d'internet d'un grand nombre de juges (on est en référé préalablement à une action en dommages et intérêts au civil ou à une action pénale).
- Si la personne reste non identifiable (noyée dans la foule ou visage flouté)

Ainsi, même sans autorisation, on peut utiliser l'image d'une personne (bien définir que le sujet parle de l'image d'une personne et non des biens puisqu'ils ont un traitement jurisprudentiel différent) si l'une de ces deux conditions est remplies.

Ceci étant, exception de l'exception : Dans aucun cas, l'image ne pourra être utilisée médiatiquement en cas d'atteinte à la dignité (Art 16 CC, Affaire du préfet Erignac Cass 1e civ 20 décembre 2000). A mon avis, il est attendu que tout ce schéma de principe/exception/exception de l'exception se retrouve dans ta dissertation. Aller plus loin en étudiant les sanctions est une très bonne idée mais je ne sais pas si il n'aurait pas mieux fallu juste en faire une dernière sous-partie. C'est un choix.

Concernant ton propre plan, je ne le trouve pas mauvais, c'est une manière d'aborder les choses. Tes sous-parties sont sans doutes mal intitulées dans le premier paragraphe à mon avis, puisque ce n'est pas aussi simple finalement. Dans le 2e paragraphe, tiens bien compte du principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état". C'est un plan qui peut tout à fait se tenir si les titres sont un petit peu reformulés tout de même à mon avis, comme tu comptes le faire. Mais surtout attention qu'aucune erreur de droit ne soit commise, les confusions sont faciles dans ce sujet, surtout au niveau de la procédure.

Bon courage ;)

Merci beaucoup, ce sont de très bons éléments de travail :)
Je travaille sur ça et vous reposte un message lorsque j'aurais fini ! :)
Et désolé pour les titres, je n'étais pas très bien réveillé ;)

J'ai remarqué que deux de mes arrêts parlaient d'une affaire de sosie dont une très connue avec l'affaire Delarue. J'ai donc jugé plus logique et surtout plus en accord avec la volonté implicite de mon chargé de TD de faire ma dernière sous partie sur ce sujet. Elle se fond très bien avec la sous partie juste au dessus concernant la dignité de la personne humaine comme limite à la légitimité d'information du public.
Enfin je crois, si vous voulez me donner votre point de vue, il est le bienvenue :)

J'ai au final fait un plan qui donnait dans une première partie le principe de base avec tout les élements qui vont avec, le caractère constitutif du droit à l'image du droit à la vie privée et en reprenant nombre des éléments intéressant que vous m'aviez fourni.
Ma première sous partie consacre les cas particuliers dont vous me parliez. Puis mon grand II est plus ciblé sur le caractère de délimitation entre vie privée et vie publique puis le traitement particulier des personnes à fortes notoriétés.
J'ai fais ce changement à la vue des arrêts qui étaient fournis, très orientés sur ces personnes à notoriété forte.
Merci beaucoup de votre aide, et du temps que vous y avez consacré, c'est un plaisir de voir que ce genre de service d'entraide fonctionne réellement.
Encore merci

Je suis content d'avoir pu aider, en espérant pour toi que ton devoir sera bien perçu. Pour mon avis sur ce que tu aurais changé, il me faudrait ton plan précis et ta problématique pour te répondre.

Bon courage pour la rédaction et pour la suite en tous cas.