bonjour ,
je ne comprend pas le cas pratique suivant pouvez vous m'éclairez s'il vous plait :)
M.zouzou,gérant de la société en formation X,a conclu au nom et pour le compte de celle-ci une convention de compte courant avec une banque.
Ayant agi sans mandat de la part associés,il est inquiet car après l'immatriculation de la société au RCS,certains associés l'on informé qu'ils s'opposeraient à toute ratification de cette convention.Dans son désarrois M.ZOUZOU rencontre un de ses ami qui a étudié le droit de ses société.Ce dernier lui dit que dans la mesure ou aucun associé ne s'est opposé à la reprise lors de l'assemblée générale,il pourra considérer que l'autorisation de reprise est tacitement donnée.
merci d'avance
Bonjour
Lisez les pages 5 à 9 de ce document https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/16/Cours/06_item/support06.pdf
Notamment la fin de la page 6 Cette reprise ne saurait opérer tacitement, [...] Elle doit résulter d'une décision éclairée et expresse, répertoriée dans le registre prévu à cet effet, de l'assemblée des associés prise à la majorité ou par l'associé unique, s'il s'agit d'une EURL, après l'immatriculation de la société
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