Aide en droit civil contrats spéciaux

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Bonjour à tous, ce petit post du fait de quelques questions concernant les contrats spéciaux (de méthode et sur la vente en général) :)

Je souhaitais savoir si vous aviez des conseils sur la phrase d'accroche en commentaire d'arrêt car je ne sais jamais quoi mettre hormis des phrases très basiques ex. L'arrêt du X de la chambre X est relatif à X.

Ensuite, et s'agissant de la vente, je souhaitais savoir si vous aviez des notions très spécifiques sur lesquelles être très vigilant.

Merci pour ceux qui prendront le temps de répondre,

Bonne journée, Dernière modification : 11/06/2022 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




la phrase d'accroche en commentaire d'arrêt car je ne sais jamais quoi mettre hormis des phrases très basiques ex. L'arrêt du X de la chambre X est relatif à X.



Ne pas confondre phrase d'accroche et présentation de l'arrêt.
Les deux étapes ont lieu avant la fiche d'arrêt.

La phrase d'accroche est une étape facultative. Il s'agit d'une citation en rapport avec l'arrêt. Il faut justifier son lien avec l'arrêt.
Vu que c'est facultatif, il ne faut pas perdre de temps à en chercher une. Mais surtout, mieux vaut ne pas faire d'accroche que d'en faire une incohérente.

La présentation de l'arrêt est une étape obligatoire. Elle consiste à énoncer la juridiction saisie, la date et l'objet de l'arrêt sans entrer dans les détails.
Cela correspond à ce que vous appelez "accroche".

En tout cas, c'est la méthodologie que j'applique avec mes étudiants.



Pour la vente, votre question est assez large !
Pour ma part, j'aime bien donner des arrêts qui portent sur la distinction entre deux notions :

- Promesse de vente / Pacte de préférence

- Transfert de propriété / Transfert des risques

- Défaut de conformité / Vice caché Dernière modification : 11/06/2022 - par Isidore Beautrelet

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Merci beaucoup Isidore de toujours prendre le temps de me répondre en m'apportant des pistes qui me seront précieuses pour appréhender ces rattrapages !! 😊😉😄

Au plaisir !