Aide GAEC cas pratique!

Bonjour!

J'aimerais vous exposer mon cas pratique afin d'en dégager les idées directrices :

Quant au choix de sa nouvelle activité, Nicolas a décidé de se lancer dans l'agriculture. Marjorie son épouse, venant d'hériter de plusieurs hectares de terres sur lesquelles étaient cultivées du safran, de la lavande et des oliviers. Nicolas envisage pour ce faire la constitution d'un GAEC, seul avec son épouse.
Que pensez vous de cette idée ?

Moi j'ai pensé qu'on ne pouvait pas devenir agriculteur comme cela, et lorsque l'on est associé dans une GAEC il faut être agriculteur à titre principal, je me trompe ?

Cependant je bloque sur les bons termes à employer, sur les règles de droit qui me permettrait de pouvoir exprimer mon avis...

Amelie.

Bonjour,

Dans une GAEC les associés doivent être agriculteur (allez voir la définition de l'agriculteur.)

Pour les dispositions spécifiques au époux je vous incite à lire la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27/07/2010, ou du moins à faire des recherches sur les GAEC.

(Premier réflexe pour progresser faire de recherche sur chaque question ou terme qui pose difficulté, dans les manuels et sur internet puis dans les bases juridiques).

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Oui j'ai pu voir que cette loi de 2010 avait permis aux époux de créer un GAEC, mais lorsque l'on me demande ce que je pense de cette idée, je ne sais absolument pas comment je dois formuler ma réponse... car en soit, ils peuvent bien former un Gaec non ?

?

Vous avez un avis sur cette question il me semble.

Il convient de le formuler après avoir exposé les règles de droit qui vous ont amenées à cette conclusion et avoir appliqué lesdites règles à votre cas particulier.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Il semble que Mme fasse un apport de biens propres (héritage). Qu'a prévu Mr pour être associé ?