bonjour , j'ai un arrêt a commenter qui pose les critères de la subordination juridique c'est un arrêt de rejet qui comporte 2 moyens l'un est consacré au critère de la rémunération , l'autre sur le lien d'autorité et de contrôle exercé par l'employeur .
ceci permettant de assujettissement au régime de sécurité sociale .
je voudrais avoir une idée de plan et pas le plan bateau en 1 je me consacre au 1er critère et en 2 au deuxième critère .
je voudrait peut être parler du role du juge dans la qualification.
merci pour votre
voici le lien de la décision à commenter :
aidehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007420166&dateTexte=