Aide plan dissertation - La rétroactivité de la Jurisprudenc

Bonjour,


J'ai déjà queques idées de plan, mais pensez vous que je dois évoquer les revirements de jurisprudence ?



L'intitulé de mon TD étant l'application de la norme prétorienne dans le temps.



D'avance merci

Bonjour,

Forcément ! Ce n'est d'ailleurs que dans ce seul cas que la question peut se poser.

Pas de problème de rétroactivité pour une jurisprudence solidement établie et stable depuis le surlendemain du Déluge.

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Merci pour la réponse !

Mon souci c'est que nous n'avons pas vu les revirements en cours.

En potassant je constate que la rétroactivité ne fonctionne qu'avec les revirements, d'où ma question.

Puis-je évoquer des notions non vues en cours ?

Je sais qu'en fac on doit faire ses propres recherches mais je dicerne mal la limite ...Et avec un sujet si vaste que : La rétroactivité de la Jurisprudence ...

bien évidemment

le droit ne se limite pas à ce que l'on voit en cours !

et heureusement car déjà qu'on ne connaît pas grand chose en sortant de la fac...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Tsss, tsss, tsss...
Certes, en sortant de fac, il reste encore beaucoup de choses à voir, même probablement - en volume - plus qu'on en a appris à la fac, mais on en sait quand même probablement en réalité beaucoup plus qu'on ne le pense, quand on en sort. Ce sont les premières années de pratique qui permettront d'en prendre conscience (et souvent, de les mettre en ordre).


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Bonjour,

Et n'est-ce pas logique ?
On n'aborde le problème de la rétroactivité éventuelle d'une loi que lorsque cette loi change dans son objet.
Forcément.
On n'aborde le problème de la rétroactivité éventuelle d'une jurisprudence que lorsque cette jurisprudence change.
Forcément aussi.
Ce qu'on appelle un "revirement" (ou une "modification" ou une "évolution"), donc interprétation différente mais pas forcément diamétralement opposée.

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Re,

Pas tant que ça.
Mais il faut avoir bien compris ce qu'on appelle exactement "rétroactivité" et ce qu'on appelle exactement "jurisprudence" (et donc, ce qu'on appelle "revirement").
C'est un peu là où ça se corse, parce que tout le monde n'est pas exactement d'accord sur ce qu'on appelle "jurisprudence".

Voir, par exemple ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence
(à prendre quand même "avec des pincettes", comme tout article de Wikipédia, qui doit surtout servir de base de départ à vos propres recherches perso).

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ouuuuh je sens que Pascalefromparis est en droit à la Sorbonne en groupe 2 !

Bonjour,

C'est étonnant que le sujet fasse l'objet d'un cours de droit constitutionnel. Je ne vois pas vraiment le rapport, a moins qu'on regarde la jurisprudence du CC mais on ne peut pas dire que ce soit super intéressant.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Je reconnais que je me suis posé la même question...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

ben moi aussi cela m'a étonné...

Vu le sujet, je pense vraiment que l'auteur de ce topic est dans la même fac que moi. Si c'est bel et bien le cas, Pascalefromparis s'est juste trompée : ce sujet est un sujet de dissertation donné par les chargés de TD du cours d'introduction au droit, pas du cours de droit constitutionnel. C'est juste une confusion.

pour autant il y a un lien avec le droit constitutionnel dans la mesure où la loi n'est pas rétroactive, doc pourquoi un revirement de jurisprudence le serait?

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M2 - DJCE de Nancy
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Bonjour,
Mais on en revient bien aux trois sempiternelles questions :
Qu'appelle-t-on exactement "rétroactivité" ?
Qu'appelle-t-on exactement "jurisprudence" ?
Qu'appelle-t-on exactement "revirement" ?


Quelle peut être l'attitude d'un juge du fonds qui a sous les yeux une affaire en cours, qui correspond pile-poil avec une affaire qui vient de passer en cassation, que la Cour vient de changer d'avis sur sa façon d'analyser le problème et le texte de loi, que ce changement s'est traduit par un rejet du pourvoi ou par une cassation sans renvoi ? Donc, arrêt définitif.
Sachant que, s'il se base sur l'ancienne interprétation, son jugement risque - forcément - de subir le même sort ?

Parce que, rappelons-le, la Cour de cassation ne s'adresse pas - en fait - directement au demandeur au pourvoi dans ses attendus, mais elle s'adresse aux juges pour leur dire "vous avez bien ou mal lu l'article de loi concerné". En gros.

Ce sont bien les messieurs dames en "robes noires à grandes manches, épitoge en hermine, toque de velours" ("et casaque verte à pois rouges", pour paraphraser Léon Zitrone) qui sont visés.

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ca c'est clair

il y a également le nouveau problème de l'effet "report" de la jurisprudence, et je pense pour cela à la garde à vue

ou comment conserver une voie d'action policière illégale en toute légalité...

Trouvez l'erreur!!!

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M2 - DJCE de Nancy
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Bonjour,
Encore que là, le problème est un tout petit peu différent.

1°) Le CC a seulement donné un certain délai pour mettre le code à jour.
De ce fait, les forces de police ont le droit de continuer comme avant sans être inquiétées.

2°) La jurisprudence de la CEDH s'applique néanmoins sans délai.
L'avocat pourra soulever une exception sur le non respect de la jurisprudence de la CEDH, les décisions du CC ne lui étant pas opposable. Avec donc, de très bonnes chances de faire annuler la procédure au stade du procès.

Voir à ce sujet un très intéressant billet de Me EOLAS sur son site.

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A noter,

Le CC peut "légitimement" (encore que juridiquement c'est vraiment discutable) reporter l'application d'une de ses décision, un article de la Constitution l'y autorise. Mais s'agissant de la cour de cassation, depuis quand s'arroge-t-elle le droit de reporter les effets de sa (ses) décisions ?

D'autant plus que les solutions dégagées :
- notification de garder le silence,
- intervention d'un avocat dès la première heure y compris en matière de criminalité organisée, qui ne saurait être différé dans le temps qu'en vertu de raisons impérieuses constatées par un magistrat (donc on a pas confiance en l'avocat, en gros) ;
- présence de l’avocat pendant les interrogatoires

Ne remettrait pas tout le monde en liberté...

Bref, tout cela est tout bonnement incompréhensible....

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Bonjour,
La Cour de cassation ne s'arroge pas de droit. Son rôle est de vérifier l'application de la loi, elle n'a pas à dire si cette loi est khong ou pas khong, ce n'est pas son rôle. Elle est donc obligée de suivre les "recommandations" du "ConsCons" dont c'est justement le rôle de dire si un texte est khong ou pas khong (je simplifie !) et dans quelles conditions il peut devenir un peu moins khong...

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