Bonjour,
je vous écris car j'ai un réel souci de compréhension avec l'arrêt suivant qui traite de la nature juridique d'une donation d'usufruit entre époux :
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-cassation-civile-Chambre-civile-1-31-janvier-2006-02-21-121-Publie-au-bulletin/C50613/
je fais un blocage rien qu'avec les faits. Il est dit que les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jusque là tout va bien. Puis que Mme achète un studio avec des deniers communs mais que par une clause de remploi, ce bien est tout de même considéré comme propre à Mme. Puis les époux ensemble font donation à leur fils de la nue-propriété d'immeubles, avec réserve d'usufruit à leur profit et au profit du survivant.
Mon problème, c'est que je vois rien que dans ces faits deux problèmes différents : un qui concerne la qualification juridique du studio acquis à titre de propre, et un autre sur la donation d'usufruit.
Je ne vois pas le lien entre ces faits, et la réponse de la Cour ne m'aide pas car elle scinde également les 2 faits :
- d'abord elle casse l'arrêt de la CA qui avait estimé que la clause de remploi suffisait à considérer que le studio était propre à l'épouse, alors que selon l'art 1369, il n'est pas possible de modifier soi-même la répartition des biens entre époux sans passer par la procédure de changement matrimonial.
- ensuite elle traite du problème de l'usufruit séparément : la question semble-t-il est de savoir si c'est un avantage matrimonial ou une donation. mais déjà, on parle tout d'un coup dans l'attendu d'une donation d'usufruit qui aurait été faite par l'époux à sa femme, alors que dans les faits, on parle des 2 époux qui ensemble se réservent l'usufruit, donc déjà à partir de là j'ai l'impression d'avoir loupé une étape. Ensuite, puisque le litige nait d'un divorce, je n'ai pas compris l'intérêt de savoir, pour les faits en présence, si c'est un avantage mat ou une donation : est-ce que c'est l'épouse qui cherche à ce qu'on lui reconnaisse que la donation d'usufruit est un avantage matrimonial ?
Et enfin, dernière chose qui me gêne : dans les bouquins ou articles que je trouve, il est fait mention de cet arrêt seulement pour son 1er attendu, c'est à dire que j'ai l'impression qu'il est retenu seulement pour le fait qu'il rappelle qu'on ne peut porter atteinte à l'immutabilité du régime matrimonial, sauf à passer par la procédure de changement de régime. Pourtant, dans mon cours, la prof a cité cet arrêt non pas dans la partie sur l'immutabilité, mais bien dans la partie sur les avantages matrimoniaux, et de toutes façons ma séance de TD dans laquelle se trouve cet arrêt porte uniquement sur les avantages mat.
En gros pour moi cet arrêt comporte deux problèmes, je ne comprends pas la logique, je m'embrouille, je n'arrive à lier les 2 problèmes, bref, je ne m'en sors pas !
Si quelqu'un a la patience de m'aider, pour décortiquer tout ça et avoir des pistes de réflexion un peu claires, j'en serais vraiment soulagée !
Merci d'avance de votre aide ! :s