Aide pour cas pratique

Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à faire dont voici l'intitulé :
M. Von Couvert semble ne pas avoir de chance en ce moment. Outre le fait que sa mère française, figure emblématique du show biz, vient de décéder, une luxueuse bijouterie de la place Vendôme semble revendiquer la propriété du pendentif dont il a hérité. En effet, la bijouterie produit un contrat de prêt, signé deux jours avant le décès, par lequel la défunte acceptait de porter autour du coup un diamant de 3 carats pour toute une série de soirées mondaines à venir, à charge pour elle, bien entendu, de le restituer. L’époux Néerlandais étant l’unique héritier, la succession a été réglée particulièrement rapidement, avant que la bijouterie n’ait pu se manifester. Le problème réside dans le fait que M. Von Couvert a désolidarisé le diamant du collier pour le faire monter sur une bague qu’il espérait offrir à sa femme pour leur 50ème anniversaire de mariage. Mme Von Couvert aura-t-elle le loisir de porter cette bague ?

Je suppose qu'il s'agit d'accession mobilière mais je ne trouve pas sur quel fondement me baser... Si vous pouviez me donner un coup de main ou ne serait-ce qu'un indice ce serait gentil

Merci à tous pour votre aide !

Claire

Salut,

Quels sont tes premiers éléments de réflexion ? Si tu souhaites obtenir un peu d'aide, il faut nous fournir un peu de pistes. En l'espèce, ton problème porte sur un bien meuble qui a été divisé, il existe certaines règles relatives à la possession mobilière, les modifications opérées sur des biens, à toi de voir.

N'hésite pas à reposter.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,

Mes premiers éléments de réflexion sont très minces.
Je pencherais pour appliquer les articles 513 et 574 du Code civil.
En effet, la bague a été formé par le mélange du "support" appartenant a M. Von Couvert et du diamant qui appartient à la Bijouterie.
Ce qui me gène dans l'article 513 c'est qu'il faut qu'aucune des choses ne puisse être regardée comme matière principale. Mais il me semble que le diamant est tout de même la matière principale ?

L'article 574 nous dit que dans le cas où une des matières est supérieure à l'autre par la quantité et le prix, son propriétaire peut réclamer la chose provenue du mélange en remboursant à l'autre la valeur de sa matière. Mais le diamante n'est supérieur seulement par le prix. Que signifie "par la quantité ET le prix" ?

Selon moi il faudrait se servir de l'article 574 et donc dire que la bijouterie peut réclamer la bague en remboursant à M. Von Couvert la valeur de la bague sans le diamant.

Qu'en pensez vous ?

Claire