Bonjour à tous et à toutes!
Je me présente brièvement, je m'appelle Bartholomé, j'ai 19 ans, et je suis en L1 à Rennes I :)
Je vais passer prochainement un rattrapage en droit des personnes. Je devrai faire, a priori, un cas pratique sur la vie privée et sur le droit à l'image.
J'ai une seule question, mais les gens n'ont jamais la même réponse pour cette question.
Dois-je faire un plan I) Atteintes à la Vie privée, sanctions et II) Atteintes au Droit à l'image, sanctions , ou un plan I) Atteintes à la vie privée, atteinte au droit à l'image, et II) Sanctions (préventives et a posteriori).
Cette question me hante depuis plusieurs jours, j'espère que vous pourrez m'éclairez !
bart
Bonjour,
Tout dépend du contenu du cas pratique.
En général, c'est un problème = une partie.
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