Aide pour cas pratique

CAS PRATIQUE



Anissa WESHDENE, chanteuse de renom, et Justin RIADH, humoriste, se sont rencontrés sur les réseaux sociaux à l’occasion d’un live Instagram organisé par la jeune chanteuse. A l’heure actuelle, ils sont très amoureux et ont de nombreux projets pour l’avenir. D’ailleurs, Anissa est aujourd’hui enceinte de Justin. Son accouchement est prévu pour la fin du mois de septembre 2020. L’enfant, qu’ils projettent de l'appeler Lucas, a été reconnu par son père (Justin) le 3 août 2020 et par sa mère le 10 août 2020. Le couple, qui envisage de se marier l’année prochaine, s’interroge sur le nom de famille que va porter Lucas.

A noter : pour résoudre ce cas pratique, vous devez vous placer à la date du 14 septembre 2020.





Un couple donne naissance à leur enfant, la filiation est établie entre les 2 parents. Suite à leur mariage, ils souhaitent connaître les possibilités de noms de famille pour leur enfant.



Quelles sont les possibilités des parents quant au nom de famille de leur enfant ? Quel sera le nom de famille de Lucas ?



Selon l'article 311-21 du Code Civil, énonce les modalités de dévolution du nom de famille de l'enfant dont la filiation est établie pour les deux parents.

Elle énonce 3 possibilités pour les parents:

- soit le nom du père

-soit le nom de la mère

-soit le nom des deux parents accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille par parent.

Les parents disposent de la liberté quant au choix du nom de famille de leur enfant.

Cette règle de droit est impérative: les choix sont énoncés par la règle de droit.



En l'espèce, du fait de la reconnaissance de l'enfant par ses parents. Par conséquent, les parents doivent faire leurs choix entre ses propositions:

- Lucas Riadh

-Lucas Weshdene

-Lucas Riadh Weshdene

-Lucas Weshdene Riadh

En cas d'absence de déclaration conjointe, l'officier mentionne uniquement le nom du père. Le nom de l’enfant sera: -Lucas Riadh, conformément à l'article 311-21 du Code Civil.






NB: Je cherche des exercices en ligne, pour m'exercer avant la rentrée, connaissez vous des sites qui en publient (avec des corrigés) ? Dernière modification : 10/08/2023 - par Djallan