aide pour plan commentaire

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Commentaire de l'arrêt ci dessus

pb: Comment cet arrêt a permis l'affirmation du parlement de Paris dans son rôle de garant des normes supra légales ?

I) évolution du rôle du parlement

A) Organisation & fonctionnement
a) Orga.
b) Fonct.

B) pouvoir judiciaire & législatif
a) Attributions judiciaires
b) Attributions législatives

II) Ré affirmation de certains principes

A) La loi de catholicité a égalité avec la loi salique
B) L’indisponibilité de la couronne et le principe de nationalité


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salut^^

personellement je trouve ta problématique excellente, j'ai eu un commentaire semblable à faire sur l'arrêt lemaître et je crois me souvenir que la problématique proposée par mon chargé de TD était à peu de choses près la même;

pour le plan ne perd pas de vue dans ta première partie qu'il s'agit d'un commentaire et non d'une dissertation, essaie de lier avec le texte, pour ce qui est du II j'aurai plutôt recentré sur les lois fondamentales du royaume vu que c'est censé être le coeur du devoir, donc j'aurais lié ton II A et ton II B au sein d'un II A traitant à lui seul des principes de catholicité et de nationalité (à lier avec l'Edit d'Union peut-être), et dans mon II B j'aurais élargi en montrant qu'en fin de compte le Parlement reprend de la vigueur et du poil de la bête en raison des troubles qui agitent le royaume à ce moment là, et donc du fait d'un pouvoir monarchique diminué: à articuler avec la procédure classique d'enregistrement et le lit de justice pour montrer qu'il n'en est pas toujours ainsi(sans te répéter avec ton I)
N'oublie pas de parler d'une "constitution coutumière du royaume" dégagée par le Parlement
good luck