Aide pour un arrêt

Bonjour, est ce que vous pouvez svp m'aider pour ce commentaire d'arrêt:
(jai mis ma problematique et plan juste apres)


Sur le moyen unique :

Vu les articles L122-14-2, alinéa 1, devenu L1232-6 du Code du travail ;

Attendu que le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables permettant de décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a travaillé pour la société M. de 1993 à 2004 ; que la société M. a mis fin aux relations contractuelles par un courrier du 5 novembre 2004 reprochant à M. X... d'avoir discrédité l'entreprise en usant de la messagerie électronique mise à sa disposition ; qu'estimant avoir bénéficié d'un contrat de travail, et avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel, saisie sur contredit, a dit dans un précédent arrêt devenu définitif, que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée ;

Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que "la rupture d'un contrat de travail à l'initiative de l'employeur est un licenciement qui ne peut intervenir qu'après mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L122-14 du code du travail " et que "à défaut de mise en oeuvre de la procédure de licenciement, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et qu'il n'est pas nécessaire de rechercher si le courrier du 5 novembre 2004 peut être assimilé à une lettre de licenciement énonçant les motifs de la rupture dès lors que l'employeur s'est dès l'origine illégalement placé sur le terrain d'un contrat de sous-traitance" ;

Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 octobre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;


Alors comme problematique:
Lors d'une requalification d'une relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée, pour décider qu'un licenciement a une cause réelle et sérieuse, le juge doit-il rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables?
La Cour de cassation répond par l'affirmatif

I. Les conditions d'une requalification en CDI

A) Décision de la cour d'appel
(pour la cour, s'i lny a aps de msie en oeuvre de la procédure prévue a l'arit. L 122-14: licenciement sans cause réelle serieuse et pas nécessaire de recherhcer si le courrier vaut elttre de licenciement éconcant les motifs de rupture)

B) Désaccord de la cour de cassation: violation de la loi
(lors d'une requalification d'une relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée, le juge doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables)

II. Les conséquences du licencement

A) Distinction et intérêt d'un contrat de sous-traitance en CDI

B) Ne sais pas quoi mettre dans cette sous partie, je peux discuter de la decision en donnant mon avis et resumer ce que j'ai dit precedemment


Voila, je n'arrete pas de relire mon cours et l'arret mais je sens bien que mon plan ne va pas, si vous pouviez me dire ce qui ne va pas et m'aider, je vous en serai tres reconnaissante, je vous remercie d'avance.

s'il vous plait aidez moi

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 9 juillet 2008
N° de pourvoi: 06-46379
Publié au bulletin Cassation

Quelques remarques méthodologiques rapides:

1) La réponse à la question posée est contenue essentiellement dans le chapeau de l'arrêt quand il existe un chapeau:
"le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables permettant de décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse ",
mais pas seulement : il faut aussi tenir compte de l'application du principe au cas d'espèce.

2) Vos parties sonnent trop dissertation.
D'ailleurs vous avouez vous-même avoir travaillé à partir de votre cours. Ce qu'il faut avant tout, c'est coller à l'arrêt .
Vous devez toujours envisager que l'arrêt que l'on demande de commenter est un complément du cours, pas une simple illustration . Dès lors que vous envisagerez la richesse intrinsèque de chaque arrêt que l'on vous demande de commenter, vous arriverez à vous détacher du cours.