aide pour un cas pratique en contrats commerciaux

Voici mon sujet :

Monsieur Goya a conclu un contrat portant sur l'aménagement de son local avec la SA " TOUTPOURLAMENAGEMENT". Les travaux ont été achevés avant que cette SA ne soit mise en redressement judiciaire. Monsieur Goya s'est vu demander le paiement d'un montant de 20 000 euros correspondant à la totalité des travaux par l'administrateur judiciaire de la SA " TOUTPOURLAMENAGEMENT". Monsieur Goya reçoit ensuite un courrier de la SA " JESOUSTRAITETOUT" se présentant comme le sous traitant de la SA " TOUTPOURLAMENAGEMENT" pour le lot parquet réalisé dans le local. A ce courrier, la SA " JESOUSTRAITETOUT" joint copie d'une mise en demeure adressée à la SA " TOUTPOURLAMENAGEMENT" en vue du paiement d'une facture de 5000 euros correspondant au lot parquet.
Monsieur Goya veut savoir le sens de ces différents courriers et lui préciser à qui il doit payer le montant des travaux.

Ainsi, j'ai plusieurs questions :
-faut il distinguer les deux contrats ( entreprise et sous -traitance )?
- je connais le droit applicable à la sous traitance mais je n'ai trouvé aucune jurisprudence concernant le paiement intégral à l'entrepreneur principal pour savoir si le sous traitant dispose d'une action récursoire ou autre ?

Merci de me renseigner sur la manière d'aborder ce cas pratique et me donner quelque jurisprudence concernant le paiement intégral à l'entrepreneur principal si vous en avez...

Bonjour,

oui il faut séparer les deux contrats, chacun ayant des obligations et des conséquences différentes.

Bonne soirée

Jeeecy

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merci pour ton aide c'est bien ce que je me disais, il faut séparer les deux contrats. Néanmoins, je suis complètement dans le flou.
Je ne sais pas si je dois prendre en compte la présence de l'administrateur judiciaire dans le contrat d'entreprise et donc m'intéresser aux règles de la procédure collective et je ne trouve toujours aucune jurisprudence concernant le paiement intégral à l'entrepreneur.
Est-ce que Monsieur Goya devra régler les 20 000 euros à la SA " TOUTPOURLAMENAGEMENT" sous réserve d'une action directe du sous traitant contre lui ( il paierait donc deux fois si les conditions de la sous traitance sont réunies ) ou s'il est possible au sous traitant de demander le règlement des 5 000 euros sur les 20 000 que l'entrepreneur principal aura obtenu. Aiguillez moi s'il vous plait, je ne sais ou donner de la tête.

il faut que tu étudies la délégation de paiement

pour l'administrateur judiciaire, je doute qu'il faille en traiter dans le cas pratique

la seule chose à savoir sur ce point est qu'il "dirige" l'entreprise avec le dirigeant

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