Aide pour un commentaire d'arret sur la responsabilite

Bonjour,

J'ai un commentaire d'arrêt à faire de la cour de cassation du 13 février 1923 (ch. civ)

Je pense avoir trouvé la première partie, mais je n'arrive pas à faire la deuxième, car l'arrêt est très court et je ne dégage rien d'autre...

Voici mon grand I :

I) La reconnaissance du préjudice moral
A) La confirmation de la réparation du préjudice moral
B) La consécration du préjudice d'affection par ricochet

Et la je n'arrive pas à dégager le II

Toute aide, critique bienvenue....

D'avance merci

Bonsoir

tout d'abord on veut bien t'aider à commenter un arrêt, encore faudrait-il que tu nous mettes un lien où on peut lire cet arrêt

ensuite, quelles sont les idées qui ressortent de cet arrêt?
Quelle problématique as-tu dégagé?

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir

J'ai aussi cet arrêt à commenter et j'ai un peu de mal
Je voulais le poster ici mais je ne l'ai pas trouvé sur le net. Je sais juste qu'il est dans 'les grand arrêt de la JP civile" page 195

Cet arrêt entre dans le cadre de notre TD sur le préjudice et plus particulièrement le préjudice moral d'affection.

[u:1e12i3ss]Les faits rapidement [/u:1e12i3ss]: M.Templier est décédé suite à une bléssure causé par le cheval de M.lejars. Reconnu comme responsable M.lejars est assigné en justice par les enfants de M.T pour reparation du préjudice moral subi.

Ma Pb : La réparation d'un préjudice moral lié à la perte d'un parent est elle fondée ? Comment évaluer le préjudice d'affection ?

Je pensais faire :

I/ La reconnaissance du préjudice moral
A/ L'interprétation de l'article 1382
B/ Une réparation prêtant à la contreverse

II/ La consécration du préjudice par ricochet.
A/ L'admission du principe du préjudice par ricochet
B/ Transmissibilité de l'action

Bonsoir,

Moi aussi je ne trouve pas l'arrêt sur Internet, j'ai pourtant cherché sur le site de la Cour de Cassation. Mais je ne vois pas de rubrique archive, il faut dire que cet arrêt n'est pas d'hier.

Je vois que Milkshake est à Orléans en L2. On est surement dans la même promo, car je suis moi aussi à Orléans... Et mon TD est mardi alors faut pas que je traine....

En ce qui concerne l'arrêt, j'ai peut-être trouvé un grand II (l'importance de l'indemnité). Mais là je suis vraiment pas sûr, j'ai un peu peur de tomber dans la dissertation.

En plus mes parties sont pas très longues (moins de 10 lignes à l'ordi)

Salut

Ce qu'il faut bien avoir à l'esprit en matière de préjudice morale c'est qu'il y a eu une longue évolution.
Tout d'abord ce préjudice n'était pas reconnu, ou tout du moins, il ne donnait pas lieu a des dommages et intérêts car on estimait que ce préjudice n'était pas en quelques sortes évaluables on argent.
Puis peu à peu l'idée de la nécessité d'une indemnisation c'est imposée, et a concernée des "proches" de façon de plus en plus large, par exemple une amant peu s'en prévaloir.
A noter que certains juges du fond considèrent toujours que ce préjudice n'est pas évaluable et n'octroient qu'un euro symbolique. Ces décisions sont bien entendu systématiquement cassé par la CCAS.

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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

Cass. Civ., 13 févr.1923 (D.P. 1923.I.52)


LA COUR ;
- Sur la première branche du moyen unique :
-Attendu que Templier ayant été mortellement blessé par un cheval qui appartenait à Lejars, l'arrêt attaqué a condamné celui-ci, par confirmation du jugement, à payer aux trois fils et à la fille de Templier une indemnité comprenant, en outre du préjudice matériel, le dommage moral résultant de la douleur qu'éprouvent les enfants par la mort de leur père ;
qu'en statuant ainsi, il n'a pas violé l'article 1382 c.civ. visé au moyen ; qu'en effet, cet article, d'après lequel quiconque par sa faute cause à autrui un dommage est obligé de le réparer, s'applique, par la généralité de ses termes, aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que, dès lors, la première branche du moyen n'est pas fondée;

Sur la seconde branche :
- Attendu que l'arrêt attaqué déclare que les enfants de Templier ont été atteints dans leurs plus légitimes et plus chères affections et que les éléments de la cause permettent de déterminer l'importance de l'indemnité ;
que ces déclarations sont souveraines ;
Par ces motifs, rejette.
Du 13 févr. 1923.-CH. civ.-MM. Sarrut, 1er pr.-Lecture, rap.-Paul Matter, av.gén.-Souriac, av.

Il me semble que les 2 branches permettaient de faire de chacune d'entre elles une Partie.
Ce qui donnerait grosso modo en s'en tenant au texte de l'arrêt:

I [u:24wgfabc]La reconnaissance du principe d'"indemnisabilité" du préjudice moral[/u:24wgfabc]



A L'appartenance du préjudice moral à la liste non fermée des préjudices indemnisables



1 L'absence de distinction faite par l'article 1382 du code civil pour le type de préjudice indemnisable



2 Le caractère également réparable du dommage moral et du dommage matériel



B L'"indemnisabilité" du préjudice moral tenant dans la douleur subi par les enfants du fait de la mort de leur père



1 Une limitation implicite des cas de préjudice moral indemnisable ?



2 Les préjudices moraux à indemnisation envisageable





II [u:24wgfabc]Les conditions juridiques de l'indemnisation du préjudice moral[/u:24wgfabc]



A Les conditions d'ouverture du droit à indemnisation



1 La légitimité de l'affection



2 L'intensité de l'affection



B Les critères de détermination du montant de l'indemnisation



1 L'importance de l'indemnisation fonction d'éléments de fait



2 Le pouvoir souverain des juges du fond dans le choix des éléments de fait base de calcul

Un retour sera utile.

En fin de compte j'ai fait ceci comme plan. Ce n'est pas super je sais mais je n'avais rien d'autre qui me venait à l'esprit
J'aurais ma note d'ici 2/3 semaines

I / La consécration du préjudice moral d’affection par la Cour de Cassation.

A- Une interprétation large de l’article 1382 par la Cour de cassation
B- Le principe de préjudice moral par ricochet admis par la Cour de cassation.

II/ Une admission controversée de la réparation du préjudice d’affection.

A- Une nécessaire réparation admise par la Cour de cassation.
B- Une indemnisation controversée, le « prix des larmes » face à la « la peine privée ».

Le II B n'apparaît pas dans l'arrêt.
Cela peut rentrer dans l'appréciation de la portée de l'arrêt, mais en aucun cas dans un titre du commentaire.

Notre chargé de TD nous à dit de faire la portée de l'arrêt dans le grand II B mais je ne savais pas qu'il ne fallait pas le faire aparaitre dans le titre

Il faut constamment coller à l'arrêt pour éviter de verser dans la dissertation .

Notre chargé de TD nous à rendu nos commentaires cette semaine et j'ai eu 16

Bon je pense que ma note à été un peu majorée car bcp avaient copiés des plans du net ou des livres donc il a du valoriser les copies avec des plans plus originaux.