Aide pour un plan. Sujet : le plan de cession

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[color=blue:1985hgm3]Bonjour tout le monde !
Je viens tout juste de découvrir ce site et j'avoue que je le trouve génial !! 8)

Voilà, en fait je suis entrain de préparer mon mémoire de fin d'année et je suis complétement perdue. J'essaie de trouver un plan avec des intutulés accrochants mais je n'y arrive pas.
:cry:
Je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider !

( Voici le plan que j'ai choisi : (sujet de droit comparé : droit marocain et droit français)

I- Les modalités d'ouverture d'un plan de cession en droit comparé

A. les conditions générales d'ouverture d'une procédure de traitement des difficultés de l'entreprise
B. Les conditions particulières au plan de cession

II- Les effets du plan de cession en droit comparé

A. les effets à caractère général
B. Les effets particuliers au plan de cession


Je sais que le tout ne tient pas trop debut, mais aidez moi plz !!!!
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je vais paraître très ignorante mais qu'est ce que le droit de cession? et de quelle matière s'agit-il principalement?

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Futur M2... ![/color]

Publié par
Olivier Intervenant

un plan de cession pour le peu que j'en sais (je suis vraiment pas spécialiste de procédures collectives... j'ai eu 3 !) c'est un plan qui est décidé dans le cadre de la mise en redressement judiciaire d'une entreprise et qui tend à procéder à la vente de cette entreprise afin de payer les créanciers.

En gros la société est en faillite mais le tribunal va demander aux repreneurs éventuels de faire des offres et choisira celui dont l'offre tend à payer le plus de créanciers mais aussi à préserver l'activité et sauvegarder les emplois... Jeeecy pourra sans doute nous en dire plus, les proc coll c'est son dada !^^

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[color=darkblue:1uols89o]Bravo Olivier pour cette explication !
Je ne m'y connais pas plus que toi en la matière , je suis entrain de découvrir ...

En fait moi mon pb c'est juste de reformuler les intitulés ... j'aimerai trouver des phrases plus ... accrochantes avec un style soutenu. Et comme la plupart de vous métrisent le français plus que moi... j'ai pensé que vous pourrez me donner un petit coup de pouce :wink:

Apart ça, où est ce que je peux trouver jeecy :?: [/color:1uols89o][/color]

Publié par
Olivier Intervenant

sur le forum jeeecy tu trouveras. A ta question certainement il répondra

Signé Maître Yoda

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