Aide pour un tout premier commentaire de texte

Bonsoir à tous,

Avant toute chose, j’espère ne déranger personne et comme il s’agit de mon premier post sur ce forum, j’espère également m’y prendre de la bonne manière !
Je suis salariée à temps plein et je viens de reprendre mes études par correspondance, en L1, après 10 ans d’arrêt. Conclusion : j’ai un premier TD à soumettre en intro en droit constitutionnel (commentaire de texte) et mon neurone tilte déjà . Comme je ne suis pas « physiquement » à la fac, je n’ai pas d’enseignant à qui demander conseil et je me tourne donc vers vous tous.
Je vous laisse ci-dessous le thème, les questions et les textes références du commentaire de texte que je dois rendre. J’ai élaboré un plan et comme j’ai plus que de sérieux doute à son sujet, je suis à la recherche de quelques pistes pour relancer ma réflexion et le travailler à nouveau. Je copie mon plan sous les extraits de texte. Soyez indulgent : mon cervelet n’avait pas servi depuis longtemps
Merci par avance de votre aide (et encore une fois, si ma façon de procéder n’est pas la bonne, je vous présente toutes mes excuses).

Lili

1ER THEME : LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE MODELE ANGLAIS.

Questions :
Quel type de séparation des pouvoirs est décrit dans ces deux textes ? Pourquoi ces deux textes sont-ils si proches ?

Document n°1 : MONTESQUIEU « De l’esprit des lois » extraits du Livre XI,Chapitres IV & VI, 1748.
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Il y a dans l’Etat, trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens1, et la
puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ; lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois publiques, d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou le différents des particuliers. La puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés.
J’appelle la faculté de statuer le droit d’ordonner par soi-même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J’appelle faculté d’empêcher le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre. Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du corps
législatif, celui-ci sera despotique ; car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances. Mais il ne faut pas que la puissance législative ait réciproquement le droit d’arrêter la puissance exécutrice. Car, l’exécution ayant ses limites par
nature, il est inutile de la borner. Mais si, dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le pouvoir d’arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté, d’examiner de quelle manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées. La puissance exécutrice, comme nous l’avons dit, doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ; sans quoi, elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives. Mais si la puissance législative prend part à l’exécution, la puissance exécutrice sera également perdue. Si le monarque prenait part à la
législation par la faculté de statuer, il n’y aurait plus de liberté. Mais, comme il faut pourtant qu’il ait par à la législation, pour se défendre, il faut qu’il y prenne part par la faculté d’empêcher.
Voilà donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher.
Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d’aller, elles seront contraintes d’aller de concert. »

Document n°2 : BLACKSTONE, extrait des « Commentaries of the Laws of
England », Livre I, Chap.2, T.1, p.269.
« Ce contrôle respectif des toutes les parties entre est réellement ce qui constitue l’excellence du gouvernement anglais. Dans le pouvoir législatif, le peuple est un frein pour la noblesse, et la
noblesse pour le peuple, par le privilège mutuel pour chaque côté de rejeter ce que l’autre a résolu ; et le même droit, exercé par le roi sur le pouvoir exécutif lui-même est à son tour retenu dans de justes bornes par les deux chambres, qui ont le privilège de rechercher, d’accuser et de punir la
conduite, non du roi, ce qui détruirait son indépendance constitutionnelle, mais, ce qui est bien plus utile pour le public, de ses conseillers mal intentionnés et pervers. C’est ainsi que chacune des branches de notre système politique appuie les autres, reçoit leur appui et leur sert de régulateur : car les deux Chambres étant naturellement dirigées en sens différent par des intérêts
opposés, et la prérogative royale dans un sens encore différent, elles empêchent mutuellement qu’aucune d’elles n’excède ses propres limites, tandis que le tout se maintient réuni et joint artificiellement par la nature mixte de la Couronne, qui seule revêtue de la magistrature exécutive, est en même temps l’une des parties de la législature. Semblables à trois forces
différentes, en mécanique, ces branches réunies poussent la machine du gouvernement dans une direction qui n’est pas celle que lui eût donnée l’une quelconque d’entre elles agissant seule,
mais qui est le résultat des directions particulières de chacune d’elles ; et c’est sur cette direction que se trouve la vraie ligne de la liberté et du bonheur de tous ».

PLAN ENVISAGE :

Introduction : situation des textes dans le contexte historique et politique.

I. Type et principes de séparation des pouvoirs
- A. Trois puissances de concert
1. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
2. Liens intrinsèques et contrôle mutuel
- B. Séparation et équilibre des puissances
1. Nécessité de l’équilibre des pouvoirs
2. De l’excellence du gouvernement anglais

II. « De l’esprit des lois » - « Commentaries of the Laws of England » : similitudes et parallélisme
- A. Philosophie de la séparation des pouvoirs
1.De l’utilité de la limitation du pouvoir
2. Montesquieu – Blackstone : apologie des états libéraux
- B. Application de la séparation des pouvoirs
1. Le bicaméralisme : constitution fondamentale du gouvernement
2. Le contrôle respectif des parties

Conclusion : De l’équilibre des pouvoirs naît la stabilité, la protection du gouverné face au gouvernant et l’ouverture vers la constitutionnalité.

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Est considérée comme passablement absurde toute action dont l'origine est un acte de folie et dont la poursuite relève de la gageur. Ex : reprendre ses études à trente ans.

Bonsoir, quelle est ta problématique ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je souhaiterais montrer l'importance de la séparation des pouvoirs dans le système britannique et son influence sur le système français... Enfin si ce n'est pas HS, si c'est une problématique envisageable avec ces textes et si l'intérêt en est avéré (doute total et absolu !)

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Est considérée comme passablement absurde toute action dont l'origine est un acte de folie et dont la poursuite relève de la gageur. Ex : reprendre ses études à trente ans.

L'idée n'est pas forcément mauvaise mais ta problématique doit se résumer en une phrase, c'est en quelque sorte cette dernière qui va guider tes développements. Par exemple, une problématique commune à ces deux textes pourrait être : dans quelle mesure la séparation des pouvoirs garantie-t-elle la pérennité d'une nation ?

Tu peux également questionner le principe régulateur d'un tel système ou encore le fait que le pouvoir législatif tempère l'exécutif et/ou inversement.

Bref, il n'y a pas vraiment une problématique type à dégager ; l'important est que ton plan colle bien à cette dernière et qu'il traite bien de tous les aspects du sujet.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je comprends. Merci beaucoup pour ce coup de main, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant. Je m'y remets de suite

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Est considérée comme passablement absurde toute action dont l'origine est un acte de folie et dont la poursuite relève de la gageur. Ex : reprendre ses études à trente ans.

Bonjour à tous,

En suivant les conseils de Yn (merci encore !), j’ai travaillé à nouveau sur mon plan et j’obtiens ça :

Problématique : En quoi l’émergence des Etats dits « libéraux » est-elle liée à l’application de la séparation des pouvoirs ?

I. AUX ORIGINES DES ETATS LIBERAUX
A. Une philosophie anti-absolutisme
1. La volonté de limiter les abus de pouvoirs
2. L’apologie des Etats libéraux
B. La séparation des pouvoirs
1. Principes d’équilibre et de contrôle mutuel
2. L’excellence du modèle anglais

II. CARACTERISTIQUES DE LA SEPARATIONS DES POUVOIRS
A. Un nouveau mode de fonctionnement
1. Trois forces de concert
2. Bicaméralisme : constitution fondamentale du gouvernement
B. Conséquences et débouchés
1. Exécutif, législatif, judiciaire : un nouveau rapport de force
2. Vers l'apparition d'Etats dotés de constitutions


J’admets être encore fort loin d’un plan parfait mais est-ce que celui-ci vous semble acceptable ? (Je suis ouverte à toute suggestion pour l’améliorer !)

Merci beaucoup !

Lili

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Est considérée comme passablement absurde toute action dont l'origine est un acte de folie et dont la poursuite relève de la gageur. Ex : reprendre ses études à trente ans.

Pour la méthodologie, j'aurais juste à dire qu'un plan se décompose en
I
a
b
I
a
b

Mais jamais de sous parties dans le a) et b)

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Re,

L'ensemble me paraît mieux, tu as soulevé les principales idées à développer mais je trouve tes titres trop nébuleux (par exemple le I.A ou le II.B). Essaye de faire des titres plus précis comme, en reprenant l'idée du I.A : "Une opposition marquée à la concentration des pouvoirs : la philosophie libérale".

Cependant, je pense que le I. et le II. ne répondent pas à ta problématique, il me semble plus que le texte se découpe en I. Problème : constat d'un système qui dérive et II. Les solutions apportées : la séparation des pouvoirs (mes titres ne sont pas biens formulés, il y a seulement les idées).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.