Aide rédaction proposition de loi

Bonjour,

Je dois rédiger une proposition de loi d'environ 15 000 caractères pour valider un diplôme universitaire et je commence à désespérer dans la rédaction, j'ai l'impression qu'elle n'a ni queue ni tête, que mes arguments ne s'enchainent pas bien.

Auriez-vous des conseils à me donner ?

Merci beaucoup et bonne journée ! Dernière modification : 01/04/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Quel est l'objet de votre proposition de loi ?

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Bonjour,

C'est là que c'est un peu compliqué : c'est un mélange entre droit animalier et droit de l'environnement.
Je propose de modifier les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour une meilleure prise en compte du bien-être animal.
C'est très intéressant donc je souhaite bien faire !

Effectivement sujet très intéressant qui confronte deux enjeux d’actualités : l'environnement et le bien être animal.

Vous pouvez nous soumettre ici vos idées et on essayera de vous éclairer.

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Merci infiniment ! J'avais peur que vous ne le trouviez pas intéressant !

Alors :

Ma première partie est consacrée à montrer que l'actualité a largement traité la question de la maltraitance animale au sein des ICPE telles que les élevages.
J'ai commencé par parler de Fort Boyard et du Puy du Fou qui sont, eux aussi des ICPE histoire de retenir l'intérêt des correcteurs. Je parle ensuite des élevages et abattoirs au sein desquels plusieurs associations ont enquêté (je souhaite par là montrer la réalité).
Je parle ensuite de la nomenclature qui classe les ICPE suivant les régimes de déclaration, enregistrement ou autorisation en faisant le lien avec les arrêtés qui prévoient les classements pour les ICPE qui accueillent des animaux. J'explique qu'au sein de ces arrêtés il y a bien une mention du bien-être animal mais que cela semble insuffisant à la lumière de l'actualité.

Dans ma deuxième partie, j'expose la législation applicable de manière plus précise : à la fois la loi : article 515-14 du Code civil et les articles L1, L214-1 et R215-4 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que les textes règlementaires : les rubriques concernant les ICPE accueillant des animaux, l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux (articles 1 et 2). Je confronte tous ces textes à des enquêtes réalisées au sein d'élevages afin de montrer le décalage entre les deux. Je la conclue en disant que le droit des ICPE ne prend pas ou peu en compte le bien-être animal dans la pratique. Les seuils sont déconnectés de la réalité du fonctionnement de l'activité si l'exploitant souhaite respecter le bien-être animal.

Ma troisième partie s'attèle à proposer des solutions à ce problème comme :

- Abaisser les seuils de classement afin que le régime de l'autorisation (régime le plus contraignant) s'applique plus systématiquement

- Renforcer les contrôles des services vétérinaires, de la DDPP ou de la DREAL pour améliorer leur fréquence et leur dureté

- Proposer des formations plus poussées sur le bien-être animal aux éleveurs et au personnel des abattoirs

- Stopper le croisement des races car il méconnait le bien-être animal en rendant les individus (par exemple les poulets) inaptes à se déplacer ou à vivre convenablement leur courte vie

- Généraliser l'agriculture biologique

- Impliquer les associations dans la réalisation d'audits environnementaux

- Et mettre en place un écolabel dédié au bien-être animal (mécanisme similaire au nutri-score).

Ma quatrième partie doit servir à réfuter les potentielles objections pour assurer que ma proposition de loi s'insère dans l'ordre juridique.

Et ma dernière partie contient les modifications textuelles sous forme de texte de loi (tandis que le reste est sous forme d'argumentaire) : je ne sais pas encore quels textes modifier.



Tous mes arguments me plaisent, néanmoins, je ne suis pas certaine de la pertinence de chacun, j'ai peur de partir un peu dans tous les sens tant il y a de problèmes à régler ! Dernière modification : 01/04/2021 - par littlerain

Bonjour


Tous mes arguments me plaisent, néanmoins, je ne suis pas certaine de la pertinence de chacun, j'ai peur de partir un peu dans tous les sens tant il y a de problèmes à régler !


En réalité, parmi vos arguments il n'y en a qu'un seul qui s'éloignerait un peu de votre objet principal : "Généraliser l'agriculture biologique". Effectivement cette disposition aura un impact au-delà des seuls ICPE.




Et ma dernière partie contient les modifications textuelles sous forme de texte de loi (tandis que le reste est sous forme d'argumentaire) : je ne sais pas encore quels textes modifier.


Là effectivement c'est très complexe, il va falloir éplucher toute la législation sur la question.

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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos retours !

Vous me conseillerez donc de mettre de côté la généralisation de l'agriculture biologique ? Je me pose la même question pour le croisement des races. Ou alors je peux expliquer que c'est une conséquence du droit des ICPE ? Les seuils autorisent les éleveurs à avoir tant de poulets donc pour avoir ce nombre en continu ils sélectionnent des races qui grandissent vite (mais mal) pour rapidement laisser leur place aux suivants. Je ne suis pas certaine. Sinon je peux le mettre en suggestion pour l'avenir.


Oui cela va être fastidieux mais je vais bien voir quels textes posent problème au fur et à mesure que j'avancerai. Dernière modification : 02/04/2021 - par littlerain

Bonjour

Effectivement le croisement des races vous amènerait à déborder du sujet des ICPE puisque vous allez aborder l’élevage d'animaux en général.
Peut-être qu'il faudrait modifier votre sujet et vous attaquer plutôt à l'agriculture intensive.

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Bonjour,

Je pense que je vais me recentrer sur le sujet des ICPE et mettre de côté l'agriculture biologique et le croisement des races. Merci pour tous vos conseils !!

Sauriez-vous à qui je pourrai m'adresser une fois ma proposition de loi rédigée pour que cette personne en fasse une relecture avertie ?

Merci beaucoup et bonne journée !