Bonjour j'aurai besoin d'aide pour réaliser une introduction qui a pour question : " Existant t’il un mode de scrutin ideal ? " en s'aident du texte suivant : I. Les différents modes de scrutin
A. Les différents modes de scrutin et leurs effets
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html
B. Le choix principal : scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel
R. Capitant, Démocratie et participation politique, Bordas, 1972, p. 98 et s.
II. La pratique
A. Le scrutin majoritaire
1. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour et le bipartisme britannique
- J. Blanc, J.M. Virieux et P. Waguet, Les grands régi¬mes politiques étrangers, Sirey, 1988, p. 191 et s.
- La représentation des partis à la Chambre des Communes depuis 1974
2. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours français
Le résultat des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (Source : Ministère de l’intérieur)
B. La représentation proportionnelle
L’élection française au Parlement européen du 9 juin 20124 (Source : Ministère de l’intérieur)
C. Les scrutins mixtes
1. Le système allemand
http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-5096.html
2. Le scrutin municipal français
http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-5099.html#toc217
I. Les différents modes de scrutin
A. Les différents modes de scrutin et leurs effets
1. Les scrutins majoritaires
Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Cela a l’avantage de la simplicité. Au plan global, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n’obtiennent presque aucun élu. Par ailleurs, la représentation géographique des partis influence beaucoup le résultat final dans la mesure où un petit parti très bien implanté peut être représenté, mais aussi où le parti ayant obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés.
Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ; nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.
Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants).
2. Les scrutins proportionnels
Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe- les sièges sont attribués selon le nombre de voix- mais compliqué dans sa mise en œuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme.
Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir). Cette dernière est utilisée pour les sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs.
Il existe d’autres méthodes de répartition des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.
Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile. Certains pays (ex : Israël pour les législatives) font le choix de n’avoir qu’une seule circonscription au niveau du pays. Le niveau du seuil dépend des caractéristiques de chaque pays : fixé à 5 % comme en Allemagne ou en France, il écarte peu de partis nationaux, alors que dans des jeunes démocraties avec de très nombreux partis, il pourrait priver de représentation une frange importante de la population.
3. Les scrutins mixtes
Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.
Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires. Ainsi, à l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages. Un projet de réforme des collectivités locales, en cours d’examen au Parlement en 2010, prévoit d’abaisser ce seuil de 3 500 à 500 habitants pour l’application de ce mode de scrutin.
4. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes ?
Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France). Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément.
Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVe République en France ou de l’Italie). Le scrutin majoritaire à un tour favorise, lui, les alternances, mais entre seulement deux partis (au Royaume-Uni par exemple). Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour.
Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges). À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation.
B. Le choix principal : scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel
La représentation proportionnelle et l'irresponsabilité.
D'un premier point de vue, il semble que la représentation proportionnelle soit plus démocratique que le scrutin majoritaire, qu'elle soit en tout cas plus proche de l'esprit du régime semi-représentatif et qu'elle marque au contraire une rupture avec le régime représentatif pur, tel qu'il découle de la Révolution française. Et lorsque Carré de Malberg en traitait dans sa Contribution à la théorie générale de l'Etat, c'est le thème qu'il dévelop¬pait.
En effet, lorsque le citoyen vote en représentation pro¬portionnelle, il donne nécessairement à son vote un ca¬ractère politique, puisque les candidats qui se présentent à lui sont groupés par opinion, que chacun se présente avec son programme et que, par conséquent, l'idée du programme, l'opinion politique, présentent pour l'élec¬teur autant d'importance que le choix de la personne,
Dans un scrutin purement représentatif, en revanche, où l'élection a pour but d'aboutir à un choix d'hommes, mais où elle ne représente pas d'abord une manifestation de volonté politique, il est clair que la représentation proportionnelle ne se recommande nullement. Au con¬traire, elle est contremandée, et pendant longtemps en effet on n'a pas imaginé que l'élection pût être tranchée autrement que par le scrutin majoritaire.
L'idée, par contre, de diviser les candidatures et par conséquent de recueillir les voix selon les opinions qu'el¬les représentent, semble être une évolution vers ce régime semi-représentatif où l'élection a précisément non seule¬ment une fonction de choix, une fonction électorale au sens étroit du mot, mais aussi une fonction de manifes¬tation d'opinion politique. Voilà pourquoi sans doute tant de démocrates, au début du XXe siècle, se sont prononcés pour la représentation proportionnelle, et notamment le plus célèbre d'entre eux, Jean Jaurès, qui fit longtemps campagne pour cette réforme. Mais l'autre aspect des choses est que la représentation proportionnelle empêche la formation d'un bipartisme analogue à celui qui caractérise le régime parlementaire anglais. Elle s'oppose même à la formation des deux blocs dont l'opposition a caractérisé si souvent les élections françaises sous la IIIe République. Elle favorise au con¬traire la multiplication des partis. (...)
Le scrutin majoritaire, par contre, a un effet intégrateur puisque tous les sièges vont à la majorité et que la minorité n'a rien. Il résulte d'un tel mode de scrutin une prime a l'union car c'est forcément en s'unissant qu'on a des chances d'emporter cette majorité. En se divisant, au con¬traire, on tourne le dos à la victoire, on se précipite évi¬demment dans la défaite. (...)
Au contraire avec la représentation proportionnelle, il n'y a aucun inconvénient pour les partis à se diviser, puisque chacun recevra autant de sièges qu'il a eu de voix. Ce n'est pas tout à la majorité, rien à la minorité, c'est une répartition équitable, une répartition proportion¬nelle entre les listes de candidats selon l'importance des suffrages qu'elles ont obtenus. Sans doute les candidats ne doivent-ils pas se diviser de façon excessive, car ils n'atteindraient même pas le seuil minimum, le quotient électoral sans lequel la liste ne peut acquérir même un siège : ainsi la proportionnelle contient une limite à la division.
Pour obtenir une majorité, il faut donc que plusieurs partis se coalisent, mais cette coalition ne se forme pas dans l'élection même, puisque dans la proportionnelle chaque parti mène la lutte sous son propre drapeau sans se préoccuper des autres ou même en se préoccupant de se distinguer des autres et de s'en séparer pour mieux s'identifier lui-même. Ainsi la coalition qui est nécessaire pour former une majorité ne se forme qu'au lendemain des élections, par accord entre les différentes formations.
Il en résulte ce fait capital que l'élection ne marque plus une manifestation de la volonté nationale, puisqu'elle n'engendre plus une majorité, ni une majorité électorale, ni une majorité parlementaire. L'élection ressemble beau¬coup plus à un dénombrement d'opinions qu'à une manifestation nationale, qui ne peut être évidemment que la manifestation de la majorité et seule la majorité peut se dire représentante de la Nation. Cette manifestation de volonté est donc le privilège des partis. Elle se revè1e par voie contractuelle entre différents partis cherchant à for¬mer une majorité parlementaire. Il y a par conséquent ce qu'on a très justement appelé une médiatisation de la volonté nationale : la volonté nationale ne s’exprime plus dans l'élection elle-même ; elle n'est plus exprimée par la Nation ; elle ne s'exprime que par la médiation des partis et au lendemain des élections ; et indépendamment du résultat de l'élection, car le contrat passe au lendemain du scrutin n'est pas rendu nécessaire par le résultat de celui-ci.
En général, au lendemain d'un scrutin à la représentation proportionnelle, il apparaît toujours que plusieurs majorités sont possibles (...). Cela montre bien que l'élec¬tion elle-même n'avait pas tranché le problème de la majorité. Il l’était par les partis et en toute indépendance par rapport aux électeurs, au lendemain du scrutin.
Par la suite, rien n’empêchait ces partis de modifier leur contrat en cours de législature et sans revenir devant le suffrage universel, puisque le rôle de celui-ci n'était pas de décider d'une majorité.
Cette analyse permet d'ailleurs de mieux comprendre le fonctionnement du scrutin majoritaire à deux tours, qui est le scrutin traditionnel français.
Au premier tour, au moins dans la plupart des circons¬criptions, aucun des candidats en présence n'a de chance d'emporter la majorité absolue et le siège contesté, et cela est apparent. On sait donc qu'il y aura ballottage et qu'il y aura un second tour. Dans une telle hypothèse, on a souvent remarqué, et à très juste titre, que ce premier tour est en somme un tour de proportionnelle, puisqu'il n'a pas d'autre but que de permettre de dénombrer les opinions (...). Le second tour, au contraire, comporte néces¬sairement une décision et une décision majoritaire, puisqu'alors la majorité relative suffira. Le siège à pour¬voir dans ce scrutin n'appartiendra qu'à un candidat, et les autres en seront exclus ; le second tour est majoritaire. Il comporte par conséquent un facteur intégrateur, et en effet on constate au second tour une concentration : les candidats mal placés se retirent, et ne restent en présence qu'un petit nombre de candidats, très souvent deux candidats seulement, ou trois. (...)
Or, après l'élection, c'est à une coalition de partis que peut appartenir la majorité parlementaire. Cette coalition est forcément difficile à réaliser en régime de représentation proportionnelle, car pendant la campagne électorale les partis n'ont pas cherché leur parenté réciproque comme ils le font en scrutin majoritaire à deux tours. Parfois, en effet, le caractère inévitable d'un second tour amène cer¬tains candidats à ménager des alliances qui deviendront nécessaires.
Dans le système de la représentation proportionnelle, il n'y a qu'un tour, et par conséquent les partis se présentent chacun pour son compte, sans établir entre eux des parentés. Ils cherchent au contraire à se distinguer les uns des autres, à affirmer leur originalité et à accentuer les différences qui les séparent. ¬
On a remarqué bien souvent que c'est seulement en régime de représentation proportionnelle que peuvent se présenter avec de grandes chances des partis extrémistes. Les historiens ont admis que le développement du natio¬nal-socialisme en Allemagne avait été favorisé par la re¬présentation proportionnelle.
II. La pratique
A. Le scrutin majoritaire
1. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour et le bipartisme britannique
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour n'a jamais été modifié depuis le Moyen Age. Les Britanniques y sont très attachés, malgré de nombreux projets récurrents de réforme électorale.
Dans un contexte de partage de l'opinion en deux partis, ce mode de scrutin présente un avantage considérable en ce qu'il permet l'émergence quasi-automatique non seulement d'une majorité parlementaire au bénéfice de l'un des deux grands partis, mais aussi d'une majorité gouver¬nemental. Il a pour inconvénient majeur de ne pas assurer la représentation équitable des différentes tendances et d'arriver parfois même à des résultats extravagants.
Le scrutin majoritaire à un seul tour signifie que le candidat qui recueille le plus de voix dans une circonscription est élu, même s'il ne recueille pas la majorité absolue. C'est le principe « the first past the post ». Fonc¬tionnant dans le cadre de circonscriptions inégales, en population et en composition sociologique, ce système entraîne des déformations importantes de la représentation parlementaire. Ainsi, au niveau de sa circonscription, un candidat est souvent élu sans recueillir la moitié des suffrages. Aux deux élections de 1974 (février et octobre), plus de 60 % des députés ont été élus avec moins de la moitié de voix dans leur circonscription. Comme le note J. Dutheil de la Rochère, « ces victoires minoritaires au plan de la cir¬conscription, lorsqu'elles s'additionnent au niveau national, assurent au Parlement un parti majoritaire qui ne représente qu'une minorité de voix dans la Nation ».
Le scrutin majoritaire à un seul tour a donc tendance à accuser l'amplitude des mouvements du corps électoral. La prime, à gouverner apparaît clairement et constitue d'ailleurs le but recherché.
Il se peut, en effet, que le parti majoritaire dans le pays, du point de vue des suffrages exprimés, se retrouve mi¬noritaire à la Chambre des communes s'agissant du nom¬bre de sièges. Deux exemples récents de réfraction sont à méditer : en octobre 1951, les tories obtiennent certes 47,9 %, des voix contre 48,7 aux travaillistes, mais en sièges ils les devancent : 321 au lieu de 295. Ceux-ci prennent leur revanche, en février 1974 : avec 37,2 % des voix par rapport à 38,2 chez les conservateurs, ils détien¬nent 30 sièges, leur adversaire se contentant de 296.
L'une des conditions pour remporter les élections en Grande~Bretagne, outre le fait d'être l'Une des deux principales formations politiques, consiste à bénéficier d'un électorat judicieusement réparti dans l'ensemble des circonscriptions. L'utilisation marginale des voix veut, en effet, que des majorités écrasantes dans une circonscrip¬tion ne procurent pas de sièges supplémentaires à des majorités étroites, la circonscription, en tout état de cause, n'élisant qu'un seul candidat. Les voix inutilisées dans les fiefs sont perdues une fois pour toutes. Mieux vaut donc pour un parti multiplier les succès électoraux de justesse plutôt que d'aligner en moindre nombre des can¬didats massivement élus.
Outre le malus infligé au grand parti battu, ce système anéantit les tiers partis. Le cas du parti libéral est tout à fait exemplaire. Depuis 1945, chaque fois que le parti libéral a réalisé un score élevé en voix, les deux grands partis ont connu une sur représentation en sièges.
Les électeurs britanniques sont peu sensibles aux défauts de ce mode de scrutin et aux entorses à la démocratie représentative qu'il peut opérer. Ils l'ont toujours connu et il leur semble faire partie intégrante de leur régime politique.
En outre, en incitant les partis à chercher, lors d'un tour unique, à faire le plein de voix et à attirer l'électorat flottant, il renforce leur capacité agrégative et contribue à la modération de leurs programmes susceptible de ras¬sembler le plus grand nombre d'électeurs. A cet égard, il participe à la vocation consensuelle du régime politique britannique dont il est l'un des fondements.
- La représentation des partis à la Chambre des Communes depuis 1974
Dates des élections Partis Nombre de sièges % de sièges % de suffrages exprimés
28 février 1974 Conservateur
Travailliste
Libéral 297
301
14 46,7
47,4
2,2 37,9
37,1
19,3
10 octobre 1974 Conservateur
Travailliste
Libéral 277
319
13 43,6
50,2
2 35,8
39,2
18,3
3 mai 1979 Conservateur
Travailliste
Libéral 339
209
23 53,3
42,3
1,7 43,9
36,9
13,8
9 juin 1983 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 397
209
23 61
32
3,5 42,4
27,6
24,4
11 juin 1987 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 376
229
22 57,8
35,2
3,3 42,3
30,8
22,5
9 avril 1992 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 336
271
20 51,6
41,6
3,1 41,9
34,4
17,8
1er mai 1997 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 165
419
46 25
63,5
7 30,6
43,1
16,7
7 juin 2001 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 166
412
52 25,1
62,5
7,8 31,7
40,6
18,35
5 mai 2005 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 197
356
62 30,5
55
10 33
37
23
6 mai 2010 Conservateur
Travailliste
Libéral-démocrate 307
258
57 49,3
41,5
9,2 36,1
29
23
7 mai 2015 Conservateur
Travailliste
Libéral-Démocrate
SNP
UKIP
DUP 330
232
8
56
1
8 50,7
35,7
1,2
8,6
0,1
1,2 36,9
30,4
7,9
4,7
12,6
0,6
8 juin 2017 Conservateur
Travailliste
Libéral-Démocrate
SNP
DUP 317
262
12
35
10 48,8
40,2
1,8
5,4
1,5 42,4
40
7,4
3
0,9
12 décembre 2019 Conservateur
Travailliste
Libéral-Démocrate
SNP
DUP 365
203
11
48
8 56,1
33,8
1,7
7,4
1,2 43,6
32,1
11,6
3,9
0,8
4 juillet 2024 Conservateur
Travailliste
Libéral-Démocrate
SNP
Parti Vert
Reform UK 121
411
72
9
4
5 18,6
60,3
11,7
1,4
0,6
0,8 23,7
33,7
12,2
2,5
6,4
14,3
NB. En gras, le parti vainqueur
2. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours français
Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 et celles du 30 juin et du 7 juillet 2024 ayant abouti à des résultats tellement différents de ceux que l’on observe généralement lorsque l’on a recours au scrutin majoritaire à 2 tours que le choix a été fait d’illustrer les effets de ce mode de scrutin par le résultat des élections précédentes qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 :
Résultats du 2nd tour
Nombre de voix % Inscrits % Votants
Inscrits 47 293 103
Abstentions 27 128 488 57,36
Blancs 1 409 784 2,98 6,99
Nuls 578 765 1,22 2,87
Exprimés 18 176 066 38,43 90,14
Nuances de Candidats Voix % Inscrits % Exprimés Sièges
Parti communiste français 217 833 0,46 1,20 10
La France insoumise 883 573 1,87 4,86 17
Parti socialiste 1 032 842 2,18 5,68 30
Parti radical de gauche 64 860 0,14 0,36 3
Divers gauche 263 488 0,56 1,45 11
Ecologiste 23 197 0,05 0,13 1
Régionaliste 137 490 0,29 0,76 5
La République en marche 7 826 245 16,55 43,06 306
Modem 1 100 656 2,33 6,06 42
Union des Démocrates et Indépendants 551 784 1,17 3,04 17
Les Républicains 4 040 203 8,54 22,23 112
Divers droite 306 074 0,65 1,68 6
Debout la France 17 344 0,04 0,10 1
Front National 1 590 869 3,36 8,75 8
Rappel des résultats du 1er tour
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 47 570 988
Abstentions 24 403 480 51,30
Blancs 357 018 0,75 1,54
Nuls 156 326 0,33 0,67
Exprimés 22 654 164 47,62 97,78
Nuances de Candidats Voix % Inscrits % Exprimés Sièges
Parti communiste français 615 487 1,29 2,72
La France insoumise 2 497 622 5,25 11,03
Parti socialiste 1 685 677 3,54 7,44
Parti radical de gauche 106 311 0,22 0,47
Divers gauche 362 281 0,76 1,60 1
Ecologiste 973 527 2,05 4,30
Divers 500 309 1,05 2,21
Régionaliste 204 049 0,43 0,90
La République en marche 6 391 269 13,44 28,21 2
Modem 932 227 1,96 4,12
Union des Démocrates et Indépendants 687 225 1,44 3,03 1
Les Républicains 3 573 427 7,51 15,77
Divers droite 625 345 1,31 2,76
Debout la France 265 420 0,56 1,17
Front National 2 990 454 6,29 13,20
B. La représentation proportionnelle et l’éclatement partisan
L’élection française au Parlement européen du 9 juin 2024 :
Liste des candidatures Nuance Voix % Inscrits % Exprimés Sièges
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN
LRN 7 765 936 15,70 31,37 30
BESOIN D'EUROPE
LENS 3 614 646 7,31 14,60 13
RÉVEILLER L'EUROPE
LUG 3 424 216 6,92 13,83 13
LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE
LFI 2 448 703 4,95 9,89 9
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE
LLR 1 794 171 3,63 7,25 6
EUROPE ÉCOLOGIE
LVEC 1 361 883 2,75 5,50 5
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
LREC 1 353 127 2,74 5,47 5
GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL
LCOM 584 067 1,18 2,36 0
ALLIANCE RURALE
LDVD 582 901 1,18 2,35 0
PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI
LDIV 495 936 1,00 2,00 0
ÉCOLOGIE AU CENTRE
LECO 316 136 0,64 1,28 0
LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIX
LDIV 253 036 0,51 1,02 0
C. Les scrutins mixtes
1. Le système allemand
Le mode d'élection des députés au Bundestag allemand est un mode de scrutin mixte dans lequel la moitié des 656 députés (328 députés dans 328 circonscriptions) est élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour et l'autre moitié à la représentation proportionnelle au travers de listes présentées au niveau des Länder par les formations politiques.
L'électeur dispose de deux voix. La première voix lui permet d'élire un député, dans le cadre d'une circonscription. La seconde voix lui permet de choisir une liste présentée par un parti au niveau du Land.
Les « secondes voix » seront totalisées au niveau fédéral puis décomptées Land par Land pour la répartition proportionnelle des sièges attribués aux différents partis dans le Bundestag. Une fois le calcul opéré, un parti se verra donc attribuer x sièges dans chacun des Länder, le total des sièges obtenus Land par Land constituant le total des sièges auquel le parti aura droit au Bundestag.
On aurait pu imaginer que l'électeur allemand ne dispose que d'une seule voix : le vote au scrutin majoritaire uninominal dans les circonscriptions constituant aussi l'« assiette » de la répartition des sièges à la proportionnelle. Le même vote serait alors décompté de deux manières différentes. Mais cela impliquerait que chaque parti présente un candidat dans toutes les circonscriptions.
Les sièges obtenus par un parti sont attribués en priorité aux candidats de ce parti élus au scrutin majoritaire uninominal.
Ainsi, la moitié des sièges du Bundestag sera constituée d'élus de proximité choisis directement par l'électeur dans le cadre du scrutin majoritaire, l'autre moitié étant utilisée pour assurer à chaque parti, par compensation, le nombre de sièges auquel la représentation proportionnelle lui donne droit.
Le système allemand comporte enfin une disposition essentielle qui peut être considérée comme un correctif majoritaire : la clause d'exclusion des 5 %. En effet, un parti doit avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau fédéral (ou trois sièges directs) pour concourir à la répartition proportionnelle.
2. Le mode de scrutin municipal français
La loi électorale municipale française du 19 novembre 1982 a instauré pour les communes de plus de 3 500 habitants un système mixte, qui a été étendu aux communes de plus de 1 000 habitants par la loi du 13 mai 2013 (art. L. 262 du code électoral). Ce dernier est venu se substituer au scrutin de liste majoritaire qui était jusqu'alors en vigueur en France pour les élections municipales dans les grandes communes.
Ce mode de scrutin est un système fondamentalement majoritaire, corrigé par un mécanisme proportionnel. Il s'agit de permettre la représentation de l'opposition dans les conseils municipaux tout en garantissant la gouvernabilité de ces derniers grâce au maintien du pouvoir majoritaire.
La liste de candidats qui obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, se voit attribuer, au titre du scrutin majoritaire, la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l'entier supérieur. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête.
En cas de second tour, la liste arrivée en tête (quelle que soit la majorité, absolue ou relative) obtient la moitié des sièges à pourvoir plus un. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.