Aide svp droit des personnes

Bonsoir

J'ai une dissertation sur l'enfant sans vie est-il une personne ?



J'ai réalisé un plan.

I. Le rejet du caractère d la personne à l'enfant sans vie

A. L'obligation de la naissance et de la viabilité


B. Un refus de la jurisprudence par une interprétation de la loi


II. Une détermination juridique floue de l'enfant sans vie

A. L'enfant sans vie , une personne ou une chose

B. Une remise en question du statut de l'enfant sans vie

Problématique : L'enfant sans vie peut-il être reconnue en tant que personne et détenir une personnalité juridique ?


J'aimerais votre avis sur mon plan. Est-ce que mon plan est hors sujet ?
Comment peut-on faire un plan cohérent et juridique dans une dissertation sans aller hors du sujet ? Quelles sont vos astuces ? :)

Je ne suis pas très sure. Merci d'avance pour vos aides
BONNE SOIRÉE

Bonsoir,
Qu'appelez-vous, exactement, un "enfant sans vie" ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour

C'est une très bonne question !
C'est un enfant mort né ?
Un enfant né vivant mais non viable ?
Un enfant né vivant et viable mais qui décède avant la rédaction de l'acte de naissance ?

Après me semble que justement la jurisprudence (notamment européenne) donne de plus en plus de droit vis à vis de ce type de naissance notamment en reconnaissance paternelle, au droit d'inhumation, délivrance de livret de famille...


À voir

Bonne journée

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Hello, pour argumenter un peu votre sujet et apporter une petite pierre à votre édifice n'oubliez pas une chose FONDAMENTALE dans notre droit positif.

Si l'enfant à naître avait déjà le statut juridique d'une personne alors, l'IVG serait un assasinat (homicide volontaire avec préméditation).

En l'état actuel de notre droit positif, même si c'est un drâme surtout lors d'accident de la circulation qui entraîne la mort in utero de l'enfant, le fautif ne pourras pas être poursuivis pour homicide involontaire.

Un enfant obtient la personnalité juridique du moment qu'il nait viable même si le certificat de naissance n'est pas édité, il suffit pour cela que l'enfant naisse viable, s'il meurt 1h après, l'enfant avait une personnalité juridique.

En espèrant ouvrir quelques pistes de réflexions ;)

__________________________
In Tartiflette i trust

Bonjour,
En l'état actuel de notre droit positif, même si c'est un drame surtout lors d'accident de la circulation qui entraîne la mort in utero de l'enfant, le fautif ne pourra pas être poursuivi pour homicide involontaire.
De même le cas d'une femme qui, parvenue au 6ème mois de sa grossesse, se met à faire de l'équitation à haute dose dans le but inavoué de provoquer une fausse couche.

__________________________
Hors Concours