aides d'Etat et compensations d'obligation de SP

Bonjour,

Je dois faire un exposé en droit de la concurrence, dans une dizaine de jours (il doit durer environ une heure).
Le sujet est : les aides d’Etat et les compensations d’obligation de service public.
Je vous soumets mon plan ; c’est un 1er jet, qui me semble incomplet, je pense que je ne prend pas assez de recul sur le sujet, et donc que j’oublie des choses (les titres ne sont pas vraiment travaillés, c’est juste l’idée générale)… j’attend vos critiques.

Intro :
- définition des aides d’Etat, services d’intérêt économique général, service universel, au sens du droit communautaire
- topo large sur le droit communautaire et la reconnaissance de l’importance du service public, et de son financement

Problématique : dans quelle mesure le financement public de missions de service public peut-il échapper à la qualification d’aide d’Etat ?

I. la fixation du régime juridique par la jurisprudence

A) les hésitations jurisprudentielles avant l’arrêt Altmark
description de la dialectique aides d’Etat – financement des SP, comment cela était traité depuis 1957.
L’arrêt du TPICE, Fédération Française des sociétés d’assurances (FFSA), du 27 février 1997 l’arrêt de la CJCE, Ferring, du 22 novembre 2001,
-> ces 2 arrêts se contredisent.

B) l’arrêt Altmark, CJCE, 24 juillet 2003
l’apport de l’arrêt
description des 4 conditions à remplir pour échapper à la qualification d’aide d’Etat
les conséquences de l’absence de notification (-> si l’aide remplit les 4 conditions, l’Etat n’a plus besoin de la notifier à la commission et peut la verser directement, donc gain de temps etc…)


II. l’état actuel du droit

A) le « paquet post Altmark »
suite à l’arrêt Altmark, la Commission a adopté plusieurs textes :
- la décision du 28 novembre 2005 « concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général »
- l’encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public, du 29 novembre 2005.
- Eventuellement la modification de la directive « transparence »

Donc description des précisions qu’apportent ces textes, notamment vis-à-vis des 4 conditions ; les différences par rapport à la jurisprudence Altmark…

B) grosso modo bilan
Comment le juge applique-t-il ces textes -> bilan sur la jurisprudence nationale et communautaire depuis 2005.
Cela amène à une critique de la situation instaurée par le juge et la commission
-> il est notamment très difficile de réunir les 4 conditions.

Voilà, j’attend vos remarques, et même éventuellement des suggestions au niveau de la bibliographie (j’ai déjà lu beaucoup de choses, mais je serai preneuse d’autres références).

Merci d’avance!

Au niveau biblio je pense que tu as trouver les bonnes ressources.

Ton plan est pas mal bon il faut simplement revoir les titres des parties car c'est pas très cool.
Sinon sur le fond c'est très bon

bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

merci pour ton message Nicomando, ça me rassure.
donc je pense que je vais garder la même trame.

Valentine