Bonjour à tous
URGENT
J'ai un exposé d'une quinzaine de pages à faire sur les aides de minimis et je ne trouve aucune information ou très peu sur ce sujet (les grandes lignes sur le site europa). A la BU, il n'y a rien
pourriez vous m'orienter vers des ouvrages ou des références traitant de ce sujet.
merci
dans le mémento droit fiscal et le navis fiscal, peut etre disponible a la bibliotheque de te fac
sinon tous les ouvrages de droit fiscal doivent en parler je pense
en plus les montants de l'aide maxi de minimis viennent de changer, de 100 000 € sur 3 ans à 200 000 € sur 3 ans
EDIT : tape aide de minimis dans google et tu auras plein de réponse à tes questions
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j'ai déja regardé mais il y a maxi 10 LIGNES sur ce sujet et moi je dois rédiger 15 pages
merci quand même
dans ce cas, tu dois parler de tous les impots concernés par cette aide de minimis
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