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j reçu une convocation du comiss de police a la demande d'un OMP (oficier du ministér puplic)
et depuis j arive plus a dormir!!!!
mn grand problem c ke j sai pa pour koi car ils ont rien precisé!!
j ss qqn de corret j jamai rien fai d'illégal la seul conri ke j fai c et la suivente:
09/09 /2006 j'ai acheté une voiture mai j'ai effectué le changement de la carte grise que 02/2007 et vu que j'avé perdu l'original de l'acte de vente et que j pa les cordonné de l'ancien proprieteur je me ss fai un et j signé a sa place mai j le datté 02/2007 mai entre temp j'ai eu 4 pv de stationnement ke j pa peié faute de moiyen et qui ont été majoré etenvoiyé a l'ancien proprieteur qui a naturellement renvoiyé une photocopie de l'acte de vent a OMP c la seul conri ke j fai et j peur d'allé un prison pour ca surtou ke ma fem va accoché cette semaine!!!!!!!!!
donc svp des consseill comment j doit m y prendre ac la police je doi nié ou bien dire ke j avé envoiyé un courié a l'ancien propriteur pour avoir un nvll acte de vente et ke c moi ki la rempli et signé et lui il la signé et me la renvoiyé et ke javé oublié de le datté correctement !!!!!!!!!
au secour svp vite consseillé moi!!!
je suis pret a peié les ammandes mai j peur d'allé en prison merci d'avance
excusez pour mon français car je suis d'origine etrangér et j parl pa correctement françai
Bonjour
Pas de panique. Attendez de voir ce qu'il en retourne.
Flo
Déjà vous ne devez pas nier, mais reconnaitre le faits et vous repentir. ( S'il le faut, vous vous jetez à genoux devant les monsieurs en pleurant 
)
Ensuite, je ne pense pas qu'ils vous envoient en prison. Au pire, vous aurez seulement une amende et bien que (Le délit de faux est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au maximum.
L'usage de faux consiste à utiliser un document que l'on sait faux quand bien même on n'en est pas l'auteur : présenter à la police une fausse carte d'identité, déclarer des revenus minorés par l'inscription de fausses dépenses professionnelles dans sa comptabilité. Il est puni des mêmes peines.)
Ca m'étonnerait que vous ayez la peine maximum. Et au pire, mais vraiment au pire, je pense que même si vous avez une peine de prison, vous pouvez espérer un sursis
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bonjour,
J'aurais tendance à dire comme florianne : attendez de voir.
ET
si les policiers ne vous parlent pas de votre "certificat de cession bidon", n'en parlez pas !
La situation est à peu près simple :
1°) Vous avez fait changé votre carte grise en février 2007.
2°) des contraventions ont été affectées au titulaire de la carte grise précédente
3°) il se défend en disant qu'il a vendu le véhicule en septembre 2006
Donc, décision logique de l'OMP : enquête pour savoir à qui attribuer les pv.
Si l'on ne s'en tient qu'à ces données, c'est déjà une procédure normale. L'OMP n'a peut-être pas été jusqu'à demander "votre" certificat à la préfecture.
[u:14f8n5gg]SI[/u:14f8n5gg] vous confirmez avoir acheté le véhicule en septembre 2006, n'avoir changé la CG qu'en février 2007 (pas de sous, oublié, etc.), vous n'êtes pas au courant des 4 pv (vous prêtez facilement votre voiture) mais êtes prêt à les payer puisque vous confirmez que l'ancien propriétaire n'y est pour rien, a priori, tout devrait s'arrêter là : remise de 4 pv de stationnement, tout de suite ou un peu plus tard, et peut-être un pour non changement de la CG dans les délais.
Maintenant, s'ils attaquent sur le certificat bidon, là, ça pourrait se corser façon Poussinou...
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Hors Concours
MERCI A TS VOUS ETTES VRAIMENT SYMPA D'AVOIR REPONDU SI VITE ET SI VS AV2 QQC A AJOUT2 N'HESITE PA MERCI ENCOR
je suis désolé de vous avoir vexé avec mon français qui je sais loin d'etre parfait et je m'en suis excusé mais je tien a precisé que je suis parfaitement consient que le faite que je sois étrangé ne pas une bonne excuse et que je fais tout por élévé le niveu.
maintenent si vous avez des conseille au sujet de mon probleme ne vous géné surtout pas merci
Je viens de voir ce post et bien m'en a pris, je l'ai lu avant de l'expédier en force dans le trou noir car autrement c'était aller simple (mais comme je n'ai pu le voir plus tôt)...
Donc : titre pas explicite, style sms atroce à lire, majuscules qui signifient hurler... Je n'apporte aucune autre contribution que celle de dire "gare à la prochaine fois" car si je passe je veille aussi au grain.
NB : le correcteur word aurait déjà très bien arrangé la dernière contribution... donc merci de faire un effort !
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Je ne dirais rien... à part que même en étant étranger, si je m'inscris sur un forum américain, par exemple, je fais l'effort d'ecrire lisiblement et pas en sms.
Avec ça, j'ai aussi vu des forums où le langage sms était excusé par le fait d'être dyslexique , qui est tout aussi une excuse bidon pour se permettre de se foutre de la gueule du monde.
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J'ai imaginé avoir posté ici ou bien mon message a effectivement disparu...? 
A-t-il été supprimé? Une raison pour cela? Merci de m'éclairer.
A-t-il été supprimé? Une raison pour cela? Merci de m'éclairer.
Attendez j'ai peut-être manqué un élément dans vos explications mais l'officier n'a eu connaissance que de l'acte envoyé par le vendeur, et pas du votre, dont vous reconnaissez qu'il est faux.
Pourquoi aborder cette question alors ?
Il suffit de faire valoir que vous aviez tardé faute de moyen et de temps à mettre la situation à jour pour votre véhicule, et que vous reconnaissez parfaitement être redevable de ces amendes, dont vous ne contestez pas le paiement et dont vous aimeriez savoir comment mettre en place une sorte d'échéancier afin de les régler, cela arrangera les choses.
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Oui je comprends bien Camille, mais c'est surtout pour l'avertir de ne pas parler de cela en larmes que j'abordais la question
Ils n'ont pas que ça à foutre. Et au pire le fait de ne pas faire modifier la carte grise dans le mois cela doit relever de la contravention je crois, mais en tout cas pas de la jolie procédure devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux (sans compter que dans ce cas le procureur jouera à coup sûr la carte du "il n'a pas fait modifier volontairement la carte grise afin de pouvoir en toute liberté perpétrer ses méfaits et en faire immanquablement rejaillir la responsabilité sur d'autres")...
Donc :
1. On se détend.
2. On reconnaît ses fautes sur le retard de modif de la carte grise et la contravention sans chercher à faire pleurer l'omp.
3. On ferme sa bouche sur le faux...
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
d'abord merci a vous de m'avoir éclairer...
le faite que l'OMP a démandé a la police de s'occupé de mon dossier me fai tres tres peur car s'il s'agissait simplement de PV je pense qu'il m'aurait convoqué lui mem.
en tout cas merci vraiment a vous et si vous avez d'autres choses ou questions ne vous géné pas..
Bonsoir,
Entièrement d'accord avec Talion. D'ailleurs, je l'ai écrit et donc je le répète "si les policiers ne vous parlent pas de votre "certificat de cession bidon", n'en parlez pas !".
Pour le reste, vous avez… "tout faux" (c'est une manie chez vous, ou quoi ? 
).
Un OMP ne "convoque" pas, ce n'est pas un enquêteur (du moins, quand il coiffe la casquette de l'OMP). Il peut éventuellement (mais il n'y est pas obligé) vous recevoir si vous sollicitez un rendez-vous, mais il n'a pas le pouvoir (et surtout pas l'envie) de vous convoquer. S'il a besoin d'informations complémentaires, il peut vous écrire ou alors, il diligente une enquête auprès des forces de l'ordre. C'est à elles de mener l'enquête.
Donc, pour l'instant, la procédure semble parfaitement normale et banale dès qu'il y a un doute sur une contravention. Et il y en a un puisque, pour le moment, elles sont au nom de l'ancien propriétaire.
Je serais tenté de dire que, pour l'instant, l'enquête est plutôt dirigée contre lui : a-t-il dit la vérité en affirmant qu'il n'était plus le propriétaire au moment des infractions ? Lui aussi, après tout, vu par l'OMP, a pu rédiger un faux acte de cession et continuer à rouler avec sa voiture.
Quel autre moyen de le savoir que de commencer par poser la question au "nouveau" (prétendu) propriétaire ? Le "nouveau" (prétendu) propriétaire confirme ? Il était donc bien le nouveau (vrai) propriétaire. Tout s'éclaire.
Maintenant, tout à fait entre nous, vous avez pris des risques totalement inutiles. Vous auriez daté votre "faux" certificat en septembre 2006, vous ne seriez pas là en train de vous faire du mauvais sang et les préposés de la préfecture se fichent éperdument que vous ne changiez votre carte grise qu'avec 5 mois de retard. De toute façon, ils n'ont aucun pouvoir de verbalisation. Et entre nous soit dit, c'est devenu tellement "monnaie courante" qu'ils n'y font même plus attention (par contre, ils sont vigilants sur la date du CT, ce qui n'est pas pareil).
Ce n'est que si vous aviez été contrôlé par des forces de l'ordre que vous pouviez être verbalisé.
A [u:18olygcm]MA[/u:18olygcm] connaissance, même en avouant aujourd'hui que vous avez effectivement dépassé la date limite, maintenant que la CG est à jour, les forces de l'ordre ne peuvent même plus vous verbaliser. Au sens strict du code du code pénal, ils pourraient, mais ils ne pourraient probablement plus appliquer les règles simplifiées de l'enquête de flagrance, puisque l'infraction a disparu depuis longtemps et qu'ils ne l'ont pas personnellement constatée.
Pour la bonne forme : non changement de la carte grise dans les délais = contravention de la 4ème classe (AFmin = 90€, AF = 135€, AFM = 375€ et même pas de perte de points…).
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Hors Concours
merci a tous..
j'apprécie vraiment vos conseil, surtout que ma femme doit accoché d'ici qeulque jours et donc pour lui éviter le stress j'ai caché le courrier et je ne lui ai rien dit ,donc ,vous ne pouvez pas imaginer le bien que ça m'a fait de vous voir prendre sur votre temps pour m'eclairer.
donc merci
Excusez -moi mais c'est une bien mauvaise idée de lui cacher un courrier comme ça. Ca vous retombera dans la gueule quand elle le découvrira
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Bonjour,
Euh... il me semble que NAGY et Poussinou parlent du "courrier" envoyé par le policier, justement...
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Hors Concours
oups....
effectivement je me suis complètement trompé
excusez-moi, c'est ça de vouloir tout faire trop vite...
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bha qui sait si le policier fait attention à ce qu'il envoie
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
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