je suis etudiante etrengere ,mon professeur m'a demande une expose sur les differences entre la personnalite morale et le patrimoine d'affectation ....je n'ai cherche rien.... je comprend rien sur les differences entre la personnalite morale et le patrimoine d'affectation
aidez-moi,svp..... c'est un peu urgent.....
Bonjour,
j'ai déplacé le sujet en introduction en droit et supprimé le topic en double. Merci à l'avenir de ne pas poster en double
Cordialement
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et bien la personne morale c'est un groupement de personne et de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations.
patrimoine d'affectation : d'un bien à tel usage déclenchant le régime juridique approprié.
voilà les définitions du dictionnaire daloz, il me semble que c'est déjà un début!