Alccol au volant et responsabilités

Le membre d'une famille participe à un repas. Celui-ci boit à outrance.

A la fin du repas, celui-ci prend sa voiture, se fait contrôler par les forces de l'ordre et est interpellé pour conduite en état d'ivresse ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Peut-on reprocher à la personne qui a organisé le repas d'avoir trop servi en alcool cette personne et donc une responsabilité pénale en cas d'accident?

la réponse est oui dès lors que la personne qui a organisé le repas et en ce aidé la personne à se mettre une bonne biture savait que cette derniere devait prendre le volant! toutefois, les cas de poursuites sont extremement rares! tout le monde se souvient quand meme de l'histoire du bistrotier qui avait etait poursuivi pour complicité apres avoir servi de l'alcool a un client et qui a eu un accident en rentrant chez lui!!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Jurisprudence discutable à mon avis.

Tout à fait,d'accord avec toi,je trouve que le juge et le procureur ont poussé le bouchon un peu trop loin!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

enfin d'un autre cote le barman n'est pas cense boire donc se rendait compte de l'etat de la personne...

alors que dans une soiree si tout le monde est bourre, comment empecher une personne de prendre le volant?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Pour éviter les abus générés par la théorie de l'équivalence des conditions retenue par la cour de cass, les députés ont votés une loi en 2000 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX0003957L

"« Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une [u:1c716y1a]faute caractérisée[/u:1c716y1a] et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »"

Faut voir ensuite ce que les tribunaux vont entendre par "faute caractérisée"
On en a deja un exemple avec l'instit qui n'a pas suffisament surveiller une petite fille, celle-ci est tombé par la fenetre que l'instit avait oublié de refermer aprés la récréation (chambre criminelle- septembre 2005).

Faudra quand meme préciser qu'à chaque fois cela concernait un professionel (barman, instituteur). A mon avis, cela ne s'applique pas à quelqu'un qui aurai simplement laissé un ami prendre le volant....

oui la faute caratérisee vaut pour les infractions non intentionnelles qui découlent de l'alcool: homicide ou blessures involontaires! mais si tu traites le délit d'ivresse en lui même,tu peux tout à fait retenir la résponsabilité de celui qui t'a "aidé" à boire! enfin,d'un point de vue purement textuel! en aucun cas,tu ne feras référence à une quelconque faute caractérisée!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

D'accord, il faut s'entendre sur ce dont on parle car il me semble que le barman (précité) n'a pas été poursuivui pour complicité mais bien pour une infraction non intentionnelle....