Alinea 1 article

Bonjour

J'ai une question (que j'ai honte à poser car à mon avis même des débutants en droit savent y répondre)

Je dois commenter l'article Article L1242-12 alinéa 1 du code du travail, l'alinéa 1 s'arrête avant le 1° (c'est ce que je penserais) ou s'arrête t-il après le 1°?

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeA ... rue&page=1

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le 13/10/2008 à 19:21

Je dirais que l'alinéa 1er est ici :

Citation :

Article L1242-12

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il comporte notamment :

1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ;

2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;

3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;

4° La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ;

5° L'intitulé de la convention collective applicable ;

6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;

8° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

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le 13/10/2008 à 21:53

je suis d'accord, c'est ce que Mathou a mis en gras

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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915 messages

le 14/10/2008 à 08:38

oui sinon on aurait préciser L1242-12 petit 1

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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598 messages

le 14/10/2008 à 09:16

Merci beaucoup pour vos réponses.

Et désolé pour cette question assez idiote de ma part.

Bonne journée à vous tous.

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4584 messages

le 14/10/2008 à 10:35

C'est pas une question idiote tu sais : il y a des juristes qui se disputent pour savoir si tel ou tel alinéa fait partir du 2ème, du 3ème... C'est important car l'interprétation d'un texte peut changer du tout au tout.

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