aménagement d'horaires

bonsoir,
novice sur ce site , j'espère ne pas faire d'erreur en postant ici.
je vous présente ma situation: j'ai 40 ans, depuis 4 ans j'ai repris un cursus universitaire et je fais ma rentrée en Master de droit cette année. Depuis deux ans, mon boss, enfin mon ancien boss m'accordait un aménagement d'horaire, qui me permettait d'assurer un max de cours tout en restant en majorité proche de mes horaires de travail ( hors période scolaire).
Seulement, pour cette rentrée , j'ai changé de direction, je suis toujours en attente de réponse sur ma proposition d' aménagement d'horaire ( il consiste de changer de jour de repos et à finir ma journée une demi heure plus tot , en commencant une demi heure plus tot). Il me semblait que pendant ma deuxième année en droit social, ma prof nous avait indiqué que lorsque un salarié était à mi temps ( mon cas, je suis à 30h semaine), et qu'il faisait des études supéreures, l'employeur se devait d'aménager un minimuim les horaires du salarié ( sans que cela viennes pertuber le bon fonctionnement de l'entreprise par rapport au poste occupé).
Seulement en cherchant confirmation sur internet, j'ai lu que l'employeur pouvait refuser.
quels sont alors les droits de l'employeur ? et dans l'hypothèse ou il peut refuser: ai je un recours contre cette décision?
merci beaucoup poiur votre aide à l'avance.
So

Bonjour

conformément à la charte, et surtout que vous faites des études de droit, merci de bien vouloir nous transmettre vos premiers éléments de réflexion

de plus, il ne s'agit pas de donner des idées mais de construire un raisonnement en s'appuyant sur des textes, ce que vous ferez en Master de Droit.

Merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour

Voici une piste :

[url:1ifhw6n0]http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html[/url:1ifhw6n0]

Bonsoir,
Juste un petit bémol. Votre citation ne s'applique que si c'est l'employeur qui est demandeur d'une modification d'horaire. Pas quand c'est le salarié lui-même qui est demandeur...

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Hors Concours

Tout a fait d'accord avec Camille.
A noter que la possibilité d'un changement d'horaires de travail doit être prévue au contrat. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.

Je ne comprends pas bien si Sonia a changé d'entreprise ou non? Est-ce toujours le même contrat de travail? Parce que si c'est le même et que ses horaires lui convennaient alors le nouveau boss ne peut imposer un changement d'horaires non prévu au contrat.