analyse cour de cassation du 29 movembre 2005 chambre 1 Jument bergère

Bonsoir à tous, je viens vers vous concernant la cour de cassation du 29 novembre 2005. En effet je dois faire une analyse de ce texte mais j'ai vraiment du mal à comprendre le fond de celui ci...

En effet j'ai d'abord pensé que le lien etait entre M. x et Mme. Y, puis entre Mme y et M. Z...
en ce qui concerne la décision prise par la cour je n'arrive toujours pas à comprendre si le couple doit payer M. Z, si la solidarité entre les deux parties est effectivement établie ou non, ou même ce que dit réellement la cassation...

Je débute dans le droit et je ne suis toujours vraiment pas à l'aise avec les formulations de phrases et le fond de tout ce charabia...


Merci pour votre aide, n'hésitez pas à demander s'il vous faut des informations complèmentaires.



Maxime Dernière modification : 27/12/2021 - par Invendi

Bonjour

Après une recherche sur le net rapide, j'ai trouvé l'arrêt et notamment que




« En application des articles 815-17 et 1202 du Code civil, la solidarité ne se présume pas ; aussi des dettes nées du fonctionnement de l’indivision ne sont solidaires entre indivisaires que par l’effet de la loi ou celui d’une stipulation expresse. »

Cass. 1re civ., 29 nov. 2005, n° 03-11.385, Bull. 2005 I N° 460 p. 386. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2005/JURITEXT000007052382