Analyse d'arrêt

Bonjour tout le monde, voila je suis en première année de BTS PI et c'est la première analyse d'arrêt qu'on doit faire en solo sans l'aide du prof et j'avoue que j'ai du mal à comprendre cette partie là (sinon pour la méthodo c'est bon j'pense m'en sortir) :

Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud Caisses d'épargne était représentatif au sein de la Caisse d'épargne d'Alsace et d'avoir, en conséquence, rejeté la contestation de la désignation de M. X... en qualité de délégué syndical de ce Syndicat, intervenue le 20 avril 2001, .......

Une gentille âme pour m'éclairer ?

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HVS

Bonjour,

Je ne sais pas si ça pourra plus vous aider, mais je trouve la méthode expliquée dans mon livre assez claire et bien présentée et je pense que ça peut s'adapter aux cours de droit en BTS :

[img:bdpg9z36]http://www.pixenli.com/images/mini/1194087827080455100.jpg[/img:bdpg9z36]
Voir l'image en grand[/url:bdpg9z36]

Est-ce que tu aurais les références de l'arrêt ? Comme ça on aurait plus de renseignements... Sans autre précision, ce que je comprends dans cet extrait, c'est qu'une personne a été désignée délégué syndical du Sydicat sud et que sa désignation a été contestée, mais que cette contestation a été rejetée par un jugement qui considère que le Syndicat est représentatif ( droit du tavail ). Donc la Caisse d'Epargne a interjeté appel de ce jugement pour continuer de contester cette désignation.

En quoi consiste un BTS PI ? Chuis curieuse

[size=75:1gaxjkzy]Morsula : tu t'y connais en scanner ? Parce qu'on en a un nouveau et j'arrive pas à scanner... [/size:1gaxjkzy]

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Merci beaucoup c'est gentil, c'est tout à fait ce que l'on fait et je trouve que ce cours est mieux expliqué que le mien.
Pour ce que j'ai écrit précedemment est-ce que quelqu'un saurait me dire ce qu'a fait la Caisse d'épargne

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HVS

BTS PI : Brevet Technicien Supérieur Profession Immobilière

J'ai regardé un peu les sujets de l'épreuve de droit général et droit de l'immobilier. C'est sympa

Désolé j'avais pas vu le post encore, l'arrêt est un arrêt de la cour de Cassation de la chambre sociale (Audience publique du 3 décembre 2002, Rejet).
Merci je comprends déjà un peu mieux et puis PI, c'est le raccourci de professions immobilières (trop long ).
En tout cas ce forum est trés intéressant.

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HVS

J'ai raté ta question, tu vois, j'suis myope

Normalement avec l'appareil il y a toujours un logiciel, en général il suffit de l'installer et après on met la feuille à scanner dans le scanneur, puis on lance le logiciel.

Là où c'est problématique c'est si le logiciel fonctionne pas...

Avec l'arrêt c'est plus clair

Un syndicat a été constitué au sein de la Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Alsace.

Celle-ci conteste la désignation d'un délégué syndical, en disant que ce syndicat n'a ni l'expérience ni l'ancienneté mentionnés par l'article L133-2 du Code du travail, donc qu'il n'est pas représentatif de l'entreprise : peu d'adhérents, peu d'activités à part distribution de tracts...

La Caisse d'Epargne a été déboutée. Elle forme alors un pourvoi pour contester cette désignation, et la Ccass le rejette en considérant que " dès lors qu'il constate l'indépendance et caractérise l'influence du syndicat au regard des critères énumérés par l'article L. 133-2 du Code du travail, le tribunal d'instance apprécie souverainement la représentativité ".

J'espère que c'est plus clair.

N'hésite pas à poster sur le forum et à participer


Morsula : le logiciel fonctionne, la machine photocopie, imprime, mais ne scanne pas en disant qu'elle ne voit pas de connexion avec l'ordi alors que tout est connecté. Beuh

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*Membre de la BIFF*

mathou : hum, étrange mais c'est presque sûr alors qu'il y a un pépin dans le branchement... je pense que je pourrais arranger ça si j'étais à côté de la machine, mais à distance c'est quand même plus compliqué quand on est pas formé

Tisha : si ça peut vous aider je peux vous communiquer une grille d'analyse de jugement et d'arrêt qu'on utilise en 1ère et Terminale STG.

http://bac-stg.info/ressources/droit/gr ... _arret.pdf

Bonjour,

Le logiciel du PC a bien reconnu l'appareil en tant qu'imprimante (c'est automatique) mais probablement pas la partie scanner (en fait 2 appareils en un). D'ou l'obligation de passer par le CD d'installation ou faire une recherche de nouveau matériel (des fois, ça suffit).
Ou, voir, dans le logiciel utilisateur, un menu de sélection d'une source de scan avec une liste de choix.

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Hors Concours

J'étais plongée dans mon analyse, la fiche méthodologique et les petites explications m'ont vraiment aidées j'ai terminé, je pense avoir fait un travail pas trop mal j'espère que la note sera conséquente.
MERCI

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HVS

Tant mieux, Tisha N'hésite pas à poster si tu as besoin d'aide.

Désolée de phagocyter ton sujet avec mon problème de logistique

J'ai bien lancé le CD, il y a plusieurs installations imprimante / scanner, le programme du scanner a été installé, les fiches sont branchées, mais chaque fois que je veux numériser un document il lance les lumières et il me dit qu'il n'est pas branché. Bon, c'est surtout de l'imprimante dont j'ai besoin, même si ça m'embête Merci pour vos conseils à tous les deux.

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