Analyse de décision

Bonjour,

Je découvre l'analyse d'arrêt
Pouvez vous me dire si je suis sur la bonne voie?
Merci

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1


JURIDICTION ET DATE
Cour de cassation, chambre civile n°1. Arrêt rendu le 23 mars 1983.

FAITS
Une épouse a reçu de son mari un bijou au cours de leur mariage. Après leur divorce l’homme demande à son ex-épouse de lui restituer ce bijou déclarant l’avoir mis à la disposition de sa femme pour la durée de leur vie commune. La femme refuse en affirmant que ce bijou constituait un don manuel.

PROCEDURE
.La juridiction saisie en première instance par l’homme a statué en sa faveur.
.La femme a interjetté appel auprès de la cour d’appel de BORDEAUX qui a confirmé le jugement, au motif que le bijou est un bijou de famille.

PRETENTIONS
Déboutée de sa demande en appel, la femme forme un pourvoi en cassation du jugement de la cour d’appel au motif que celle ci n’a pas prouvé légalement que le bijou est un bijou de famille (la cour d’appel n’a fait que relever que le bijou n’a pas été acheté pendant le mariage) et que par conséquent elle en est la propriétaire puisque pour elle c’est un présent d’usage.

QUESTION DE DROIT
Un bijou remis pendant le mariage entre époux peut-il être caractérisé de présent d’usage suite au divorce du couple ?

DECISION
Rendant un arrêt de cassation, la haute juridiction répond par la négative à la question qui lui était posée. Elle rejette donc le pourvoi formé.

MOTIVATION
Elle motive sa décision en considérant que la cour d’appel de Bordeaux a bien prouvé que le bijou était un bijou de famille ( origine familiale du bijou non contestée par l’épouse, valeur d’apparat) et que par conséquent la remise du bijou à la femme par son mari pendant leur mariage constituait effectivement un prêt d’usage ce qui impliquait que l’épouse devait le restituer à la fin de la vie commune.

Coucou,
Ca m'a l'air bon, toutefois il ne faut pas oublier d'employer des termes plus juridiques par exemple la demanderesse, la requérante, ce genre de chose et non pas " la femme "