ancienne loge du gardien - mise en location ! légal

Bonjour,

Nous disposons dans la copropriété d'une loge qui reste vide suite au non renouvellement du gardien qui a été replacé par une société de gardiennage et entretiens.


Un premier vote en AG, (proposition : location à un tiers personnes la loge) n'avait pas recueilli les votes suffisant.

depuis, le conseil Syndical a décider, avec l'aval du Syndic, d'y loger une personne avec _un bail "temporaire".
une proposition à la prochaine assemblé générale sera proposer pour "regulariser" cette mise en location.

je m'interroge sur l'aspect "légal" de la chose !

mes questions sont les suivantes :

- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
- selon quelles modalités ?
- a quelle majorité des votes lors de l'AG ?
- A qui appartient alors la loge ? "la copro en indivbision ?
- qui sera responsable Legalement de ce locataire ?
- comment seront repartie les charges dans la copro et suer le nouveau locataire ?

.../... peut etre avez" vous des réponses à des questions auquelles, je n'aurai même pas penser.

merci d'avance pour toute aide !!


merci


chrispomme

Ben, là, c'est bien simple, la loge reste un local des parties communes et traité comme tel.
La loge, comme les autres, reste la propriété de la copropriété, responsabilité idem, répartition des "gains et des pertes" au prorata des tantièmes.



Oui, si elle n'a plus la fonction de loge et qu'il n'est pas prévu d'y remettre un gardien, la copropriété décide "souverainement" de l'usage qu'elle souhaite en faire. Le Conseil Syndical est élu par les copropriétaires pour se substituer à eux pour "expédier les affaires courantes en cours d'année". Donc, je serais tenté de dire qu'il peut prendre toute mesure conservatoire de nature à sauvegarder les intérêts de la copropriété.

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Hors Concours

quel type de vote est nécessaire de la paret de l'AG ? majorité absolu ? majorité relatives ? majorité des copro ? ou des personnes presentes ?

Bonjour
Ma proprio me loue une loge de gardien en que studio meublé, est ce légal?

Bonjour



Suite au départ à la retraite du gardien, la copropriété envisage de louer la loge.

Or, le compteur électrique des communs est situé dans la loge, pouvons nous établir un avenant à ce contrat autorisant l'un des membre du conseil syndical à accéder à ce compteur en cas de nécessité. Je précise qu'il s'agit d'un compteur Linky.



Je vous remercie

Bonjour,

Je pense qu il vaut mieux voir avec ENEDIS pour déplacer ce compteur LINKY.

Si vous imposez un droit de servitude, ne faudrait il pas indemniser le locataire ?

Demain vous mettez en vente ce local, vous pensez trouver des acheteurs à ces conditions ?

Je ne m y connais pas dans ce domaine, mais cela me paraît farfelu.

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Assistante Ressources Humaines

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