Salut à tous
J'ai besoin de vos lumières. Je cherche un explicatif du régime juridique de l'ancienneté dans l'entreprise.
L'ancienneté est-elle acquise ou peut-elle être perdue pour une raison quelconque ?
Une question plus précise : l'ancienneté peut-elle être perdue à la suite d'un changement de PDG ?
Merci
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Alea jacta est
L'ancienneté est acquise.
Le changement de PDG ne peut en rien modifier l'ancienneté d'un salarié.
Et même si l'entreprise est vendue à une autre entreprise, ou fusionne avec, l'ancienneté est conservée en vertu de l'ancien article L122-12 al. 2 du code du travail (pour le nouveau numéro il faudrait que j'ai un code de travail 2008 sous la main, ce que je n'ai pas...)
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles