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Bonjour
A chaque fois c'est pareil, j'oublie comment on fait pour trouver les articles antérieurs à mla réforme de 2016 dans le code civil
SVP, comment non fait? J'ai un code dalloz
Dernière modification : 29/09/2023 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Ben ils sont tout simplement mentionné par "Ancien art."
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Oui, mais c'est au début du code, à la fin du code? Je sais jamais où les trouver
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