Essayant de participer activement au forum, je mets donc ici la sujet que j'ai eu ce matin en droit constitutionnel, à Lyon III (Ceuba, Bourg en Bresse), plan détaillé de 2h, première année, sujet fourni par Mr Pierre Vialle:
quelles sont, à votre sens, les conditions et modalités qui peuvent justifier l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois?
Ma foi, je suis assez satisfait de moi, mais avec la notation du prof, particulièrement pointilleux, je préfère ne pas plus me prononcer.
Edit: Jeecy: compris !
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Non, les institutions françaises sont programmées pour le second.
En revanche nous avons vu toutes les théories générales, limitation des pouvoirs etc. dans laquelle rentre ce contrôle.
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Master Droit public des affaires Lyon 3
hello
merci pour ce sujet
pour que l'on s'y retrouve dans cette partie, peux-tu mettre le titre sous le format demandé STP
petit rappel :