Annale droit constitutionnel

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Essayant de participer activement au forum, je mets donc ici la sujet que j'ai eu ce matin en droit constitutionnel, à Lyon III (Ceuba, Bourg en Bresse), plan détaillé de 2h, première année, sujet fourni par Mr Pierre Vialle:
quelles sont, à votre sens, les conditions et modalités qui peuvent justifier l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois?

Ma foi, je suis assez satisfait de moi, mais avec la notation du prof, particulièrement pointilleux, je préfère ne pas plus me prononcer. :)

Edit: Jeecy: compris ! :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

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tu as fait la 5°République au 1° semestre ?

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Non, les institutions françaises sont programmées pour le second. :)
En revanche nous avons vu toutes les théories générales, limitation des pouvoirs etc. dans laquelle rentre ce contrôle. :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

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hello

merci pour ce sujet

pour que l'on s'y retrouve dans cette partie, peux-tu mettre le titre sous le format demandé STP

petit rappel :


Citation :

donc dans un soucis de meilleure lisibilité nous vous demandons de rendre votre titre le plus clair possible en précisant la fac, le nom du professeur et l'année dont le sujet est issu

pour savoir si le sujet est un cas pratique, un commentaire ou une dissertation veuillez placer les initiales CP, CO ou D au debut du titre du sujet


merci

PS : j'éditerai ton premier message pour modifier le titre une fois que tu auras donné ces infos

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