Annonce de plan

Bonjour, j'ai une annonce de plan à faire dont la formulation me pose problème. Il s'agit d'un commentaire portant sur la nature juridique des accroissements en droit des régimes matrimoniaux.

Mon plan est le suivant :
I)- une qualification incontestable
A/ La nature propre des bénéfices
B/ La nature propre des nouvelles parts sociales

II)- Une atteinte discutable
A/ l'exclusion du droit à récompense
B/ le refus de la propriété commune

Pensez- vous que je fais une annonce de plan un peu "bête" du style : nous verrons tout d'abord en quoi al cour fait ici une qualification incontestable des "…." (I) pour ensuite voir que cette qualification conduit tout de même à une atteinte discutable à l'essence de la communauté (II)

ou alors que je " déguise" un peu mon annonce avec quelque chose comme : il s'agira de voir que même si la qualification établie par la cour semble ici incontestable(I), les conséquences qui en découlent semblent en revanche très discutables (II)

Bonjour

Je préfère largement la seconde formule. Vous pouvez faire encore mieux en supprimant "il s'agit de voir" car cela fait trop scolaire.
En résumé, votre annonce serait : "si la qualification établie par la cour semble incontestable(I), les conséquences qui en découlent paraissent en revanche très discutables (II)".

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Bonjour, d'accord merci beaucoup je vais le formuler comme ça, c'est simplement que mon prof nous a demandé de commencer par " il s'agira …" . Merci.

Si ça ne vous dérange pas j'ai une autre question concernant cet arrêt j'ai peur de m'être trompée. Il s'agit de l'arrêt du 12 décembre 2006 pourvoi n° 04-20663 ( je n'arrive pas à vous mettre le lien en commentaire ) .

En fait je n'ai pas compris le deuxième moyen et je ne vois pas comment l'intégrer dans mon commentaire, du coup je n'en ai pas encore parlé. Si vous avez le temps pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?

Bonjour

Juste pour dire que le message publié en visiteur est bien de moi. J'ai dû être déconnecté pendant la rédaction de mon message

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elle conteste la donation indirecte donc de la mère à son fils ? et elle le conteste parce que du coup donation = acte à titre gratuit= nature propre des biens ?

donc quand je parle de refus de la propriété il y a refus de la propriété concernant les nouvelles parts sociales créées suite à l'incorporation de réserves, mais aussi refus de la propriété des parts données au fils par la mère car donation = acte à titre gratuit ?

merci beaucoup

Peut-être que j'ai mal compris, mais je crois qu'elle conteste plutôt le fait que la cour d'appel ait considéré que M.Y lui avait fait donation de la moitié indivise de 500 parts sociales. Pour elle, M.Y ne lui a pas fait de donation.

Après, je dois vous avouer que je n'était pas le meilleur de ma promo en régimes matrimoniaux ...

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et pourquoi elle le conteste ce n'est pas dans son intérêt ? je ne vois pas comment me servir de ce moyen dans mon commentaire

Oui vous avez raison en fait. Du coup ce moyen est inutile pour mon développement ?

en revanche je peux dire qu'elle ne peut revendiquer la propriété des parts sociales données par la mère à son fils au motif que c'est un acte à titre gratuit ?

Bonjour

Je pense qu'effectivement le cœur de l'arrêt se situe dans le premier moyen.

Pour votre seconde question, il faut surtout insister d'une part sur le fait que l'augmentation du capital s'est fait par incorporation de réserves, et d'autres parts sur l'acte à titre gratuit.

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acte à titre gratuit ( donation de la mère à son fils ) qui est bien un élément différent de l'augmentation du capital par incorporation de réserves ?

la partie du second moyen qui est intéressante pour mon commentaire c'est donc simplement celle qui mentionne la donation faite par la mère à son fils ? que l'épouse ne peut revendiquer car acte à titre gratuit…..

Bonjour

Désolé, je dois filer ...
J'espère que quelqu'un prendra le relais. Sinon, on en reparle demain

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dernière petite question avant que vous partiez !! mon pal nous semble cohérent ? merci beaucoup pour votre aide !!

Oui votre plan m'a l'air correct, il colle à l'arrêt.

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D'accord, merci beaucoup.

Bonjour,
Sujet déjà discuté...
http://www.juristudiant.com/forum/arret-du-12-decembre-2006-t28171.html
...ici.

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Bonjour, oui mais aucune réponse pertinente. Si vous avez de quoi m'aider pour cette histoire de donation...

Bonjour, en fait je me rends compte que je n'ai pas rand chose à dire dans ma sous partie " refus de la propriété " ce serait pas mieux que je regroupe les deux sous parties mais dans ce cas que faire en B' …?

Bonjour

De toute façon, c'est toujours le II) B) qui pose problème. ce n'est pas pour rien qu'on l'appel la partie fourre-tout. Franchement, j'avoue que moi aussi ça ne m'inspire pas trop ...
Quand vous dites "pas grand chose" Est-ce que c'est vraiment disproportionné par rapport au A)

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Bonjour, oui c'est vraiment très disproportionné!!
Du coup je pensais regrouper la récompense et le refus de propriété en A' de mon II.

et en B' parler du dernier moyen vous savez concernant la donation et ouvrir en disant que finalement ici la communauté est laissée au bon vouloir d'un seul époux, qui peut décider de faire don de ses propres et de révoquer cette donation quand il le veut… donc une essence communautaire du régime légal qui est un peu ternie..

quelque chose comme ça ça vous parait correct ?

Bonjour,
A vous lire, vous n'avez manifestement rien compris à cet arrêt.

oui mais aucune réponse pertinente.
Que vous dites. J'y avais pourtant écrit :
Vous oubliez l'essentiel dans votre exposé : les conclusions/attendus de la Cour de cassation qui, si vous les lisez très attentivement, répondent exactement à "la propriété des biens propres", que votre prof vous demande.
Y compris, indirectement, sur "les deuxième et troisième moyens, réunis".
Et j'avais souligné "très attentivement", ce qui n'était pas superflu.
Mais vous avez préféré ne pas en tenir compte. Dommage !

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Hors Concours

j'ai bien pris en compte les derniers moyens. Je pense avoir bien compris l'arrêt.

Gardez vos réflexions pour vous. J'ai suivi, dans mon plan, le raisonnement du professeur Colomer qui a publié une note très intéressante sur cet arrêt, à choisir entre lui et vous, je le prends lui sans hésiter.

De plus Camille, je me souviens d'un cas pratique que je devais faire en droit du travail, vous aviez une fois de plus critiqué et dit l'inverse de ce que j'avais fait.
J'avais eu 17… donc je pense qu'il vaut mieux sue vous gardiez vos faux conseils cela profitera à tout le monde...

Bonjour,
Eh ben, pas de problème, faites comme bon vous semble puisque vous êtes si fort(e)...

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Hors Concours

Salut !

Ne vous battez pas, cela ne servira à rien, de plus chacun d'entre vous peut avoir raison, et j'invite Fanie1309 à suivre sa propre voie : lors d'un exam il n'y aura ni Camille, ni le professeur Colomer...

Bon après j'avoue que je chercherai pas Camille vu son physique de M. Muscles :
http://www.juristudiant.com/forum/le-mystere-camille-t28096.html

Et s'il vous plaît pas de bagarre verbale sinon on sera obligé de faire du tri pour ne garder que les réponses pertinentes !

Par contre je tiens à préciser en soutient à Camille, que lorsque vous posez vos questions, Il est préférable d'être sympa avec ceux qui vous répondent, sinon pas sûr qu'ils seront disposés à répondre à d'autres questions que vous vous poseriez. Mais je vous accorde que vous avez tout à fait le droit d'avoir un regard critique sur les réponses apportées !

Passez une bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ